La Commission des droits de la personne contestée en Cour

Une coalition d’organismes de défense des personnes âgées conteste en cour certaines positions de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Au cœur du litige, le droit des organismes à porter plainte à la Commission sans autorisation écrite des plaignants.

C’est le dossier de la Résidence Le Monaco qui a mis le feu aux poudres. En mai 2011, 125 personnes âgées avaient dû déménager en seulement six semaines pour cause de fermeture précipitée. La loi prévoit plutôt un délai réglementaire de six mois.

L’Association québécoise de défense des droits de la personne retraitées et préretraitées (AQDR) clame qu’il s’agit d’un cas d’exploitation de personnes vulnérables car les démarches de résiliation des baux auraient été faites sous pression.

L’organisme de défense des personnes âgées avait alors décidé de porter plainte à la CDPDJ. Le problème c’est que cette dernière lui a refusé ce droit de représenter des personnes lésées sans avoir obtenu au préalable leur consentement écrit.

Selon le représentant de l’AQDR, Me Ménard, cette décision de la CDPDJ va à l’encontre de sa propre charte. Selon lui, l’article 47 de la Charte des droits et libertés de la personne prévoit qu’en cas d’exploitation de personnes âgées ou handicapées, des organismes peuvent se substituer à ces personnes et porter plainte. «Cette interprétation trop restrictive brime le droit des organismes à défendre leurs membres», dit-il.

S’ils ne peuvent être automatiquement défendus, ces derniers risquent de ne pas porter plainte, car leur droit à l’anonymat ne sera alors pas respecté, ajoute le président de l’AQDR, Louis Plamondon. L’AQDR a été rejoint dans sa contestation judiciaire par huit autres organismes de défense des personnes âgées.

Du côté de la CDPDJ le son de cloche est tout autre. «La position de l’AQDR est douteuse car elle prend pour acquis que parce que vous avez 65 ans et plus, vous êtes automatiquement vulnérable. Or ce n’était pas le cas à la résidence le Monaco qui hébergeait des personnes autonomes», rétorque Gaétan Cousineau, président de la CDPDJ. La Commission précise d’ailleurs que bien des locataires de la résidence n’avaient pas attendu l’AQDR pour engager des recours.