Répondre autrement aux agressions sexuelles

Il faut que les victimes d’agression sexuelle disposent d’autres options que celles offertes par le système judiciaire pour obtenir réparation, affirment des femmes qui s’efforcent de donner suite à la vague de dénonciations effectuées l’automne dernier dans le cadre de la campagne #AgressionNonDénoncée. Métro a tenté de faire le point sur cette question alors que s’amorceront cette année, à l’Assemblée nationale, les travaux d’une commission parlementaire sur cette problématique.

Devant la déferlante de messages de 140 caractères ou moins publiés sur Twitter en novembre dernier, dans lesquels des femmes de tous horizons ont dévoilé la violence sexuelle dont elles avaient été victimes au cours de leur vie, le Québec n’a pu que constater avec horreur l’omniprésence des agressions sexuelles dans notre société. Si l’effervescence entourant la campagne #AgressionNonDénoncée et son pendant anglophone #BeenRapedNeverReported s’est maintenant résorbée, l’heure est venue de déterminer quelle suite devrait être donnée à cette prise de conscience collective.

«C’est le début. Plus personne ne peut nier l’ampleur du problème [des agressions sexuelles]. Maintenant, que va-t-on faire avec ça?» lance Nathalie Duhamel, du Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS).

Car il reste beaucoup de travail à faire pour que le silence ne se fasse pas à nouveau sur cette question, et pour que la vague de dénonciations porte fruit. Selon la présidente de la Fédération des femmes du Québec (FFQ), Alexa Conradi, la co-porte-parole de Québec solidaire (QS), Françoise David, et Mme Duhamel, l’occasion est parfaite pour que la société revoie la manière dont elle traite les cas d’agression sexuelle.

Toutes sont d’accord: on doit mieux encadrer les victimes qui décident de porter plainte à la police, mais il faut aussi trouver d’autres voies que celles offertes par le système judiciaire pour les femmes à qui ces options ne conviennent pas nécessairement.

«On a affaire à un système où la réponse aux agressions sexuelles est très “judiciarisante”. Ce qu’on dit aux victimes, c’est s’il vous arrive quelque chose, portez plainte», juge Nathalie Duhamel.

Or, pour une multitude de raisons, bien des femmes ne souhaitent pas avoir recours au système judiciaire lorsqu’elles sont agressées.

«La vaste majorité des femmes qui ont témoigné de leurs histoires d’agression ne cherchent pas nécessairement à ce que leur agresseur soit criminalisé et se retrouve en prison, croit Alexa Conradi.

[Certaines victimes] aimeraient entendre de véritables excuses, solliciter des gestes de pardon et de réparation, et [recevoir] une reconnaissance de toute la peine que cette violence a pu leur causer. Le système criminel ne répond pas du tout à ces besoins-là», ajoute-t-elle.

Ainsi, une femme pourrait faire le choix de ne pas dénoncer son agresseur parce qu’il est le père de ses enfants, dit-elle pour illustrer ses propos. «Très souvent, la victime doit continuer d’avoir des liens avec son agresseur. Est-ce que l’envoyer en prison est vraiment la meilleure solution pour la relation à long terme entre elle, ses enfants et leur père? se demande-t-elle. Peut-être que oui, mais pas forcément dans tous les cas.»

«Si on n’est pas habitée par le désir de voir son agresseur en prison, on n’a pas vraiment d’autre moyen [de faire en sorte qu’il reconnaisse son geste].» – Alexa Conradi, présidente de la Fédération des femmes du Québec

Françoise David, qui est une des instigatrices de la commission parlementaire annoncée en novembre dernier, renchérit.

«Ce qui me frappe vraiment dans les débats de l’automne, ce sont les zones grises où il va falloir imaginer de nouveaux processus qui ne nécessitent pas une démarche judiciaire très lourde. Il faut créer des processus novateurs», croit-elle.

Mme David décrit une situation où une étudiante universitaire se fait effleurer un sein contre son gré par un professeur dans une fête de département. «C’est un geste inapproprié et non désiré, donc inacceptable. Mais est-ce qu’elle va aller voir la police pour ça? Ça n’ira pas très loin», estime-t-elle.

Toutefois, il faut faire attention, nuance Alexa Conradi.

«On peut craindre que des gestes criminels soient banalisés si on offre trop rapidement des voies de sortie, affirme-t-elle. Ce débat-là comporte toutes sortes de nuances, et on en est encore à l’étape de poser des questions. On n’est pas en mesure, pour le moment, d’offrir une réponse absolue.»

Le débat ne fait que commencer, ajoute-t-elle, puisque très peu d’autres voies ont été explorées jusqu’à présent.

Pour celles qui font le choix de dénoncer leur agresseur à la police, il faut un meilleur encadrement, du début à la fin des procédures, selon Mme Duhamel, puisqu’elles font souvent face à processus lourd et interminable.

Pour illustrer ce constat, Mme Duhamel énumère toutes les étapes que doit franchir une victime avant d’en avoir terminé avec son accusation: l’entrevue avec un policier; la rencontre avec le procureur; l’enquête préliminaire; le procès; le contre-interrogatoire; et, enfin, la sentence. Elle ajoute que chaque fois, la victime doit revivre son calvaire et défendre sa version des faits.

«Pour la victime, chacune de ces étapes contient un élément de déception et de difficulté. Souvent, la sentence n’est pas à la hauteur de ses attentes. Parfois, il y a un plaidoyer ou une entente entre l’accusé et la Couronne», explique-t-elle.

«Le système judiciaire devrait être un outil parmi d’autres», conclut Alexa Conradi.