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Des chercheurs s’inquiètent que le Canada tente de criminaliser l’apologie du terrorisme

Alors que l’humoriste français Dieudonné a été arrêté mercredi en France pour avoir «fait l’apologie du terrorisme», des chercheurs canadiens s’inquiètent qu’Ottawa pourrait tenter de criminaliser ce genre de comportement au pays.

«Faire l’apologie du terrorisme («glorifying terrorism», glorifier le terrorisme, en français) ou suggérer qu’on approuve du terrorisme n’est pas (encore) un crime au Canada, lance du tac au tac Kent Roach, professeur de Droit à l’Université de Toronto, joint par courriel. Pour être considéré comme un criminel, une personne doit inciter à commettre un acte terroriste.»

Le chercheur a publié en décembre dernier, avec son collègue Craig Forcese, professeur de Droit à l’Université d’Ottawa, une étude très critique envers l’idée d’essayer d’imiter les lois française et britannique, qui criminalisent l’apologie du terrorisme.

C’est que le ministre de la Justice, Peter MacKay, avait soulevé cette idée en octobre dernier, au lendemain des attaques de Saint-Jean-sur-Richelieu et d’Ottawa. Les deux hommes qui ont commis ces attaques «terroristes» et qui ont eux aussi trouvé la mort, ont été «radicalisés», estime le gouvernement. M. MacKay s’interrogeait alors sur la réponse à donner.

«Il n’y a aucun doute que nous voulons examiner tout ce qui entoure la radicalisation et le genre de matériel que nous considérons inapproprié, qui contribue – et c’est mon mot pour le décrire – à empoisonner de jeunes esprits», avait-il déclaré au quotidien national The Globe and Mail dans son édition du 30 octobre. M. MacKay avait affirmé vouloir s’en prendre aux sites web et aux publications sur internet qui «supportent la prolifération du terrorisme au Canada».

«[Criminaliser l’apologie] serait une réaction excessive de la part d’une démocratie, et jouerait le jeu des idéologies influencées par Al Quaida.» – Craig Forcese, professeur de Droit à l’Université d’Ottawa

«La loi française va beaucoup plus loin que la loi canadienne, a expliqué M. Forcese par courriel. Quand on limite le droit de parole au Canada, notre système judiciaire requiert généralement un lien étroit entre le propos et la violence». Il illustre que c’est le cas pour l’incitation à la haine, par exemple, ou pour quelqu’un qui inviterait un autre à se joindre à un groupe dans le but de commettre des actes terroristes.

Ottawa fait signe qu’il aimerait ajouter l’apologie à cette liste, selon les chercheurs.

M. Forcese dit s’attendre à ce que le gouvernement annonce un nouveau projet de loi sur cette question «d’ici la fin du mois». «J’espère que ses ambitions seront modestes», lance-t-il.

«Kent Roach et moi doutons sérieusement qu’une telle loi soit constitutionnelle au Canada. D’un point de vue stricte de la sécurité publique, nous nous inquiétons que ce serait contre-productif. […] La criminalisation de l’apologie au terrorisme risque de criminaliser un comportement qui est dérangeant mais pas nécessairement dangereux, ce qui ferait injure à nos traditions légales et politiques de liberté de la parole.»

Le bureau du ministre MacKay n’a pas retourné l’appel de Métro, mercredi.