TransCanada clame fournir suffisamment de documents en français

Les motivations des écologistes et des défenseurs de la langue française, qui veulent suspendre le processus d’étude du projet de pipeline Énergie Est, ont été rudement attaquées mercredi en cour fédérale.

«Ce que veulent les requérants c’est rendre le processus kafkaïen pour le bloquer», a déclaré mardi l’avocat Claude Marseille qui défend TransCanada, le promoteur du projet de pipeline.

Face aux arguments du Centre québécois en droit de l’environnement qui clame que «les droits linguistiques des francophones sont bafoués» car les 30 000 pages de documents déposés devant l’Office national de l’énergie (ONÉ) sont en anglais, l’avocat de l’entreprise albertaine s’est fait cinglant.

«On a déjà déposé sur notre site internet plus de 10 000 pages en français au moment où on se parle. Et en mars 2014, on a aussi présenté un document en français de 200 pages qui résume le projet», a ajouté Me Marseille. Ce dernier affirme que cela est suffisant pour permettre actuellement aux quelque 2000 propriétaires touchés de décider s’ils vont participer au processus de consultation publique.

Les propriétaires concernés le long des 700km de tracé ont jusqu’au 3 mars pour s’inscrire afin d’éventuellement faire connaitre leur opinion pour ce projet qui prévoit pour la partie québécoise, la construction de 11 stations de pompage, d’un terminal marin et d’un terminal de citernes.

Le reste de la traduction sera disponible au mois d’avril, à temps pour les audiences publiques de l’ONÉ cet automne. le projet permettrait d’amener chaque jour 1,1 million de barils de pétrole issus des sables bitumineux vers le Québec et le Nouveau-Brunswick en vue d’une éventuelle exportation.

«On préfère déposer devant l’ONÉ une seule version en anglais pour éviter les problèmes d’interprétation. La loi nous y autorise», a indiqué M. Marseille qui défend la qualité de la traduction vers le français qui est déposée sur son site internet. «On a dépensé des millions pour cela», a-t-il plaidé.

De son côté la Procureure générale du Canada, Me Marie-Josée Bertrand, a défendu l’ONÉ en plaidant que les citoyens avaient suffisamment de documents pour prendre une décision éclairée quant à leur participation. En outre, les requérants ne se seraient pas non plus adressés à la bonne juridiction. «C’est à la cour d’appel fédérale qu’il faut se tourner pour contester les décisions de l’ONÉ», a déclaré Me Bertrand.

Le juge Yves de Montigny, qui présidait les audiences, fera connaître sa réponse d’ici le début de semaine prochaine.