Guy Turcotte en appel de son verdict

MONTRÉAL – L’ex-cardiologue Guy Turcotte porte en appel le verdict de culpabilité rendu contre lui pour les meurtres de ses deux enfants Olivier et Anne-Sophie et demande un nouveau — et troisième — procès.

Les deux verdicts de meurtre non prémédité avaient été rendus le 6 décembre dernier par un jury au terme de son second procès. Ce crime entraîne automatiquement une peine de prison à vie.

L’avis d’appel a été signifié au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) mardi.

Dans cette procédure, Guy Turcotte demande à la Cour d’accueillir son appel et d’ordonner un nouveau procès.

Le second procès, qui a eu lieu du 15 septembre au 6 décembre 2015, avait été présidé par le juge André Vincent de la Cour supérieure de Saint-Jérôme.

Dans l’avis d’appel, il est allégué qu’il y avait trois erreurs de droit dans les directives du juge Vincent aux 11 membres du jury.

Selon les avocats de Guy Turcotte, le juge a erré en disant aux jurés qu’ils ne devaient pas tenir compte de l’effet de la crise suicidaire sur l’état mental de leur client au moment où il a tué ses enfants. Pour la défense, il s’agit d’un élément-clé.

De plus, «le juge de première instance a donné des directives de nature à semer la confusion dans l’esprit du jury quant à l’effet de l’intoxication (au lave-glace) sur la défense de non responsabilité criminelle», est-il allégué dans la procédure.

Finalement, le juge Vincent aurait erré, selon les avocats de Guy Turcotte, dans ses directives quant à l’application de l’article 16 du Code criminel, qui décrit ce qu’est la non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux et dans quelles circonstances elle peut être invoquée.

Le juge André Vincent avait pourtant demandé à plusieurs reprises, à la fois lors du procès et lors des directives finales au jury, les commentaires des procureurs sur le libellé de ses explications. Et les avaient à quelques reprises précisées par la suite.

Il s’agit là d’une façon de procéder qui est courante, a commenté Marc-Antoine Carette, un avocat spécialisé en droit criminel.

Et ici, Guy Turcotte n’a pas besoin de demander à la Cour la permission d’en appeler, il peut simplement déposer son appel et sera entendu par un banc de trois juges, a indiqué Me Jean Pascal Boucher, le porte-parole du DPCP.

L’ex-cardiologue avait témoigné lors du procès qu’il était dans un état de détresse tel le soir du 20 février 2009 qu’il avait voulu mettre fin à ses jours et pour ce faire a bu du lave-glace, qui contient du méthanol, une substance toxique. Ensuite, se «voyant mourir», il a décidé d’emmener ses enfants avec lui, et les poignardés à mort. Les experts psychiatres qui ont témoigné ont déclaré qu’il souffrait, le soir du drame, d’une maladie mentale, soit un trouble de l’adaptation avec humeur dépressive. Ils ne s’entendaient toutefois pas sur les effets de ce trouble mental sur l’état de Guy Turcotte.

L’homme de 43 ans est en prison depuis le prononcé du verdict. Il pourrait être remis en liberté s’il présente une «requête pour remise en liberté provisoire en attente de l’appel», a indiqué Me Carette.

Guy Turcotte avait été accusé du meurtre de ses deux enfants le 20 février 2009. Il avait admis avoir causé leur mort mais plaidé la non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.

L’appel ne court-circuite pas le processus d’imposition de la peine de Guy Turcotte, qui se déroulera tel que prévu, a précisé Me Boucher.

L’homme saura donc le 15 janvier prochain le nombre d’années minimum qu’il devra passer derrière les barreaux avant d’être admissible à une libération conditionnelle.

La Couronne a soutenu que cette période devrait être au minimum de 20 ans, alors que l’avocat de Guy Turcotte a plaidé qu’elle devrait être de moins de 15 ans.

Le premier procès de l’ex-cardiologue avait eu lieu en 2011, et avait été porté en appel, cette fois-là par le DPCP. La Cour d’appel avait ordonné un second procès, qui est celui qui s’est déroulé l’automne dernier.

Si un troisième procès est ordonné par la Cour d’appel, il ne s’agira pas d’une première car cette situation s’est déjà produite dans l’histoire judiciaire du Québec, a indiqué Me Boucher.