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16:07 12 mai 2016 | mise à jour le: 12 mai 2016 à 23:03 temps de lecture: 3 minutes

Québec solidaire dépose un projet de loi pour les enfants trans

Québec solidaire dépose un projet de loi pour les enfants trans
Photo: Archives | Denis Beaumont/Métro

La députée de Québec solidaire Manon Massé a déposé jeudi à l’Assemblée nationale un projet de loi pour que les enfants trans puissent faire changer leur mention de sexe à l’état civil.

Selon le projet de loi 598, qui modifierait le Code civil, les demandes des personnes de moins de 14 ans pourraient être déposées par leurs parents ou par leurs tuteurs, alors que les jeunes de 14 à 17 ans pourraient le faire eux-mêmes.

Il s’agit d’une demande de longue date de la communauté trans et des parents d’enfants trans pour éviter que les jeunes soient victimes de transphobie.

Sylvie Archambault, la mère d’une fille trans de six ans, sait à quel point il est difficile d’avoir des papiers qui ne correspondent pas à son identité de genre. Toutes les semaines, elle est obligée d’expliquer la vie personnelle de son enfant à des étrangers, que ce soit à la pharmacie, aux cours de danse ou aux douanes, parce que ses papiers indiquent qu’elle est un garçon.

«C’est un stress autant pour moi que pour ma fille. Elle ne veut pas que les gens sachent qu’elle est trans», a témoigné Mme Archambault.

Elle a été confrontée à des éducatrices peu ouvertes à l’identité de sa fille, qui s’est affirmée dès l’âge de deux ans. Elle croit que cela pourrait se reproduire à l’école et dans d’autres milieux. «Ça dépend de la tolérance des gens», a-t-elle souligné.

«Je connais des jeunes trans qui ont changé d’école plusieurs fois parce que, leurs papiers n’étant pas changés, leur situation personnelle était dévoilée», a affirmé Danielle Chénier, représentante de l’Aide aux trans du Québec (ATQ).

Mme Massé espère que le projet de loi sera adopté avant la fin de la session parlementaire, soit dans un mois. «En reconnaissant ces enfants, le législateur envoie un message fort à la population : voici où on est rendu au Québec», a-t-elle fait valoir.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a pour sa part indiqué qu’elle partageait la volonté de Mme Massé, mais que la «façon de faire» pourrait différer. Elle a laissé entendre qu’elle déposerait son propre projet de loi en ce sens.

Selon un rapport de 2014 du Conseil de l’Europe, un enfant sur 500 aurait une identité de genre autre que celle qui lui a été assignée à la naissance.

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