Faut-il lever l’urgence sanitaire avant même la vaccination des enfants?

Lors de son discours d’ouverture de la session parlementaire, François Legault disait que l’état d’urgence sanitaire pourrait être levé dès le début de l’année 2022, lorsque la vaccination des enfants de 5 à 11 ans serait terminée. Mais cette campagne tarde à se matérialiser. Faut-il quand même cesser l’urgence sanitaire? Oui, estiment différents intervenants consultés par Métro.

La pertinence de l’état d’urgence aurait dû être contestée dès le mois de mars, estime le professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, Louis-Philippe Lampron. «Ça n’a plus rien à voir avec la COVID-19. Et plus la crise avance, plus c’est difficile à défendre», estime-t-il, en entrevue avec Métro.

«Quand la crise persiste, c’est là où la polémique embarque. On est tous d’accord pour entrer dans une sortie du droit lorsque c’est pour le bien commun. Mais la question, c’est quand on en sortira, et qui déterminera comment on en sortira», explique-t-il. «On le voit bien alors que le gouvernement semble […] toujours changer les critères qui détermineront la fin de l’urgence sanitaire.»

Débat sain

Au cours des dernières semaines, la question de la levée de l’urgence sanitaire a soulevé les émotions à l’Assemblée nationale. Alors que le député libéral Marc Tanguay demandait un débat sur la pertinence de la mesure, le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette l’a traité de complotiste.

Me Lampron estime qu’il y a une certaine «instrumentalisation du mouvement complotiste». Il souligne «l’importance d’avoir un débat sur le sujet sur la place publique».

«L’opposition a la responsabilité de ne pas lâcher le morceau, considère Me Lampron. Il faut que le gouvernement s’élève au-dessus des politiques partisanes. Plus la crise avance, plus il faudra avoir un débat et arrêter de tourner les critiques au ridicule.»

D’un autre côté, les critiques du gouvernement Legault doivent modérer les attaques à l’endroit du gouvernement, pèse-t-il.

Il n’y a aucune violation des droits fondamentaux avec l’urgence sanitaire. M. Legaut n’est pas un dictateur, et non, le Québec n’est pas à la lisière d’une tyrannie.

Louis-Philippe Lampron, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval

Lorsque l’état d’urgence sera levé, des débats devront être tenus quant à sa réforme, estime Me Lampron. Par exemple, il pourrait devenir impératif qu’un vote de renouvellement soit tenu à l’Assemblée nationale pour son adoption.

Pouvoir élargi

En vertu de l’état d’urgence sanitaire, perpétuellement renouvelé depuis le 13 mars 2020, le gouvernement peut notamment accorder des contrats sans appel d’offre. D’autres privilèges exceptionnels lui sont réservés, comme la fermeture d’établissements d’enseignement, l’interdiction d’accès à certaines régions et même l’imposition de la vaccination obligatoire.

«Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a été obligé d’avoir recours à l’urgence sanitaire pour mettre en place des consignes exceptionnelles, des consignes temporaires, pour protéger la population», avait mentionné François Legault dans son discours inaugural, le 19 octobre.

L’urgence sanitaire devrait prendre fin avec la vaccination des enfants, avait annoncé François Legault en octobre. «On n’est jamais à l’abri des surprises avec la pandémie. Mais si tout va bien, cette vaccination devrait être terminée au début de 2022», avait-il ajouté.

Pour entamer la campagne d’inoculation des 5 à 11 ans, Québec attend toujours l’homologation des vaccins par Santé Canada. «Lorsqu’on va avoir vraiment le go pour débuter, ça va se faire rapidement», affirmait le directeur de la campagne de vaccination, Daniel Paré, à la mi-octobre.

Protestations

Sans remettre en doute l’imposition de mesures sanitaires au Québec, la Ligue des droits et libertés (LDL) s’oppose à l’état d’urgence depuis le mois de mai. Depuis, 110 organisations, incluant des syndicats, des organismes communautaires et des tables de concertation, ont appuyé la déclaration de la LDL contre l’urgence sanitaire.

«Le maintien de l’état d’urgence sanitaire, alors que la population du Québec se dirige vers une nouvelle normalité, équivaut à un bâillon démocratique. Les grands enjeux de droits humains sont ainsi éclipsés», écrit la LDL dans une déclaration.

À l’Assemblée nationale, les trois partis d’opposition principaux plaident pour la levée de l’urgence sanitaire.