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09:18 31 mars 2020 | mise à jour le: 31 mars 2020 à 11:14 temps de lecture: 3 minutes

Coronavirus: les mises à pied, comment ça marche?

Coronavirus: les mises à pied, comment ça marche?
Photo: MétroUne mise à pied temporaire peut durer jusqu’à 6 mois.

En raison de la pandémie de coronavirus, de nombreuses entreprises se voient dans l’obligation procéder à des mises à pied temporaires de leurs employés. Métro répond aux questions que vous vous posez si c’est votre cas.

Qu’est-ce qu’une mise à pied?

Par définition, la mise à pied est temporaire. Sinon, on parle de congédiement ou de remerciement.

La mise à pied est une suspension du contrat de travail entre un employeur et un salarié pour une durée de 14 à 45 semaines, selon le nombre d’heures que l’employé a accumulées. À la différence d’un licenciement, l’employé conserve son lien d’emploi pendant la durée de sa mise à pied et sa relation contractuelle est maintenue. Mais si sa mise à pied doit finalement durer six mois ou plus, il recevra alors un avis de cessation d’emploi.

Quelle aide financière est prévue?

Tous les travailleurs qui ont perdu leur revenu à cause de la pandémie de la COVID-19, qu’ils soient salariés, travailleurs contractuels ou autonomes, admissibles à l’assurance-emploi ou non, peuvent demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU), une prestation temporaire imposable de 2000$ versée à toutes les 4 semaines pour un maximum de 16 semaines. Les seules conditions sont d’être âgé de plus de 15 ans et d’avoir perçu des revenus de plus de 5000$ en 2019. Si vous avez déjà fait une demande d’assurance-emploi et qu’elle n’a pas encore été traitée, elle sera transférée automatiquement à la PCU.

Comment l’obtenir?

Un portail en ligne de l’Agence de revenu du Canada (ARC) sera mis en place d’ici le 6 avril. Seule cette procédure électronique a été annoncée jusqu’à maintenant. Ottawa a indiqué que l’argent sera envoyé dans les 10 jours suivant la demande.

Et les vacances?

Un employé peut demander à prendre les jours de vacances qu’il a accumulés au début de sa mise à pied pour continuer à être payé quelque temps. S’il est finalement rappelé au travail, par contre, le compteur de ses jours de congé repartira à zéro.

Quelles sont les garanties d’être rappelé au travail?

Si l’entreprise connaît un regain d’activité et rouvre son poste, elle doit rappeler l’employé mis à pied avant d’embaucher une nouvelle personne. Si ce n’est pas le cas, l’employé peut porter plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Peut-on se trouver un autre emploi?

Oui et si l’employeur rappelle le travailleur à ce moment, il peut décliner l’offre et choisir de conserver son nouvel emploi.


Cet article a été rédigé avec la collaboration de Sophie Mongeon, avocate chez Desroches Mongeon, inc.

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