Guide pour acheteur prudent

Devenir propriétaire implique de nombreux changements. L’insouciance du statut de locataire n’est plus de mise et il faut s’efforcer de penser à tout, si possible avant même de signer l’acte d’achat. Voici quelques conseils susceptibles d’aider les futurs propriétaires à être fin prêts au moment de passer à l’acte.

Les charges communes
Le notaire peut obtenir un état des charges communes du syndicat des copropriétaires. Ce document, livré par le syndicat dans les 15 jours suivant la demande, confirme le paiement des charges par le vendeur afin d’éviter toute mauvaise surprise. De plus, le notaire peut obtenir copie des documents qui régissent la copropriété pour en con­naître le fonctionnement et les restrictions.  En cas de défaut prolongé de paiement des charges communes, le syndicat peut inscrire une hypothèque légale sur le condo afin de récupérer l’argent dû.

Le style de vie
Les règlements de la copropriété pourraient compromettre le style de vie de certains. Par exemple, il peut être interdit d’avoir un animal, de mettre un barbecue sur les terrasses ou même de travailler à la maison.  La déclaration, les règlements et les minutes de la dernière réunion annuelle peuvent donner des indices sur le climat de vie dans la copropriété.  Il est recommandé de discuter de cela avec un notaire avant de signer une offre afin de déceler tout problème potentiel. 

Les droits afférents
Un notaire peut tout à fait expliquer la nature de ces droits, en particulier lors­qu’on devient aussi propriétaire d’un emplacement pour le stationnement ou l’entreposage comme partie privative ou partie commune, possiblement à usage restreint.

Le conseil d’administration de la copropriété
Le conseil d’administration du syndicat est responsable de la gérance du syndicat, incluant la préparation du budget d’opération annuel, bien qu’il puisse déléguer les tâches journalières à un gérant. Le conseil est élu par les propriétaires, qui se rencontrent au cours d’une réunion annuelle.

Une nouvelle construction et ses défis
Bien qu’une nouvelle cons­truction soit attrayante, elle représente beaucoup de risques qui doivent être considérés, notamment des délais de construction et d’aménagement possibles. Il faut ainsi surveiller la qualité de la construction, la réputation du promoteur, les bénéfices promis, les charges communes proposées ou des questions pratiques, telles que le niveau d’insonorisation. Une garantie des bâtiments résidentiels neufs peut être en vigueur.  Il serait prudent d’évaluer ces questions et d’en discuter avec votre notaire.

Le fonds de prévoyance
La loi oblige le syndicat à créer un fonds pour couvrir les réparations majeures et le remplacement des parties communes, au-delà des obligations d’entretien régulier.  La contribution de cha­que copropriétaire est d’un minimum de 5 % du montant de sa contribution aux charges communes, montant fixé annuellement par le conseil d’administration. Il serait prudent que les contributions soient établies à la suite d’un rapport d’un ingénieur ou architecte, qui aura évalué l’état de l’immeuble et le cycle de remplacement des parties connexes.

Les assurances
Le syndicat est responsable d’obtenir l’assurance pour les risques qu’un propriétaire courrait normalement. Ce­pen­dant, le propriétaire doit s’occuper des assurances concernant les parties privatives. En cas d’inquiétude sur l’état du logement, l’assurance titre pour une copropriété peut protéger un acheteur contre des coûts et des complications advenant que quel­que chose de problématique surgisse après l’achat de la copropriété. 

Pour plus d’information, quelques sites utiles :
www.guidehabitation.ca
www.condolegal.com
www.titreplus.ca