Quoi faire si l’évaluation foncière de votre propriété semble trop élevée?

La valeur de votre propriété semble grimper, du moins selon l’évaluation de la ville, vous contraignant à un fardeau fiscal démesuré? Le combat n’est pas perdu d’avance. C’est du moins la position de Pierre Pagé, fondateur de Montréal Pour Tous, un organisme qui a pour mission d’améliorer le processus d’évaluation foncière de la ville et d’accompagner les propriétaires qui subissent les contrecoups d’une mauvaise évaluation.

«Le service d’évaluation immobilière de la ville manque d’employés», croit M. Pagé. Ainsi, la ville n’a plus les moyens de visiter toutes les propriétés, comme autrefois, pour faire des évaluations foncières précises. Ils vont plutôt procéder par la comparaison avec d’autres propriétés similaires avoisinantes.

Cette méthode serait cependant imprécise et pourrait engendrer une distorsion entre la réelle valeur marchande d’un immeuble et celle établie par la ville, cette dernière étant utilisée pour évaluer le montant de taxes municipales à payer par un propriétaire.

L’opacité du processus d’évaluation de la ville est également problématique, selon M. Pagé. «Il manque énormément d’informations. On ne peut pas savoir quels éléments ont été pris en compte», se plaint-il.

Quels recours sont disponibles?

Une demande de réévaluation auprès de la ville est possible, mais un coût y est associé. Pour se faire une idée gratuitement avant de s’avancer dans le processus bureaucratique de demande de réévaluation, Montréal Pour Tous met plusieurs outils à la disposition du public.

Montréal Pour Tous propose des ateliers informatifs gratuits et ouverts au public. À travers ceux-ci, on y apprend les meilleurs moyens de contester l’évaluation de la ville, notamment avec l’aide d’anciens évaluateurs qui connaissent le système de l’intérieur. «On a dû aider au minimum 400-500 propriétaires au cours des années à avoir gain de cause», dit M. Pagé. Seulement lors du dernier rôle foncier, «un propriétaire sur deux a eu une réévaluation à la baisse».

À quand le prochain atelier?

Considérant que la plus grande augmentation de la valeur des propriétés s’est fait à l’est et à l’ouest de l’île, Montréal Pour Tous a décidé de faire un atelier à Pointe-aux-Trembles. Le rendez-vous informatif sera le lundi 13 mars au 12 090 Notre-Dame Est à 18h30. Il faut contacter montrealpourtous@gmail.com pour réserver une place.

À tout moment, on peut aussi contacter l’organisme pour demander un accès à ses outils, dont une matrice d’évaluation de la valeur d’une propriété développée par des experts du milieu. Pour faciliter l’utilisation de l’outil, vous pouvez aussi bénéficier de l’aide de stagiaires spécialisés en évaluation.

Une mission à long terme

Montréal Pour Tous travaille aussi activement à faire évoluer le système. Régulièrement en contact avec la commission des finances de Montréal, elle formule des recommandations dans le but de rendre le système plus juste et transparent. Par exemple, avant même que de tels projets soient avancés par le fédéral, l’organisme avait déjà envoyé une proposition de hausse de la taxation des investisseurs étrangers en immobilier qui n’habitent pas la ville. 

M. Pagé affirme d’ailleurs avoir élaboré un plan détaillé pour la mise sur pied d’un programme qui permettrait à des propriétaires surchargés de retarder le paiement de leurs impôts. Le plan sera bientôt présenté à Québec à la suite d’une recommandation du conseil municipal de Montréal.

L’organisme participera prochainement à une assemblée sur la réforme de la fiscalité municipale où elle émettra 28 recommandations formulées par ses experts, dont une qui vise à augmenter l’accès à l’information sur ce qui a été évalué pour établir la valeur foncière d’une propriété.