Victoire en cour d’appel pour Beaconsfield

La cour d’appel du Québec a récemment débouté la firme Yale Properties qui accusait la Ville de Beaconsfield de collusion, de mauvaise foi et d’abus de pouvoir pour avoir imposé, entre 2010 et 2015, un règlement restreignant le développement immobilier du Bois Angell.

La Cour supérieure du Québec avait une première fois rejeté les accusations portées contre Beaconsfield, en août 2017.

En 2010, la municipalité avait adopté un règlement de contrôle intérimaire (RCI) imposant de strictes restrictions sur tout projet de développement immobilier dans le Bois Angell, un terrain de 1,3 km carré situé à proximité de la gare de train Beaurepaire.

Le RCI imposait des limites au niveau des nouvelles utilisations du sol, des nouvelles constructions et des agrandissements de bâtiments, notamment pour ce qui est des opérations cadastrales, des coefficients d’emprise et d’implantation au sol et des marges avant, latérales et arrières à respecter.

La firme Yale Properties, qui possède le quart de ce terrain, désirait faire invalider ce règlement, qu’elle comparait à une expropriation déguisée.

Elle souhaitait pouvoir construire 216 maisons, soit 144 unités unifamiliales isolées et 72 unités unifamiliales en rangée, dos à dos. La firme estimait ne pouvoir construire que 51 maisons unifamiliales isolées sous les contraintes du RCI.

Rappelons que Beaconsfield a abrogé son RCI en 2015 à la suite de la décision de l’agglomération de Montréal de geler tout développement dans le secteur. Elle a adopté son propre RCI relatif à la protection des bois et corridors forestiers métropolitains, dont le Bois Angell fait partie.

Satisfait
Le maire de Beaconsfield, Georges Bourelle est satisfait du jugement prononcé par les juges Geneviève Marcotte, Mark Schrager et Clément Samson, le 22 février.

«Ça confirme que la Ville a agi avec l’intérêt de ses citoyens dans le respect des procédures des lois et des règlements. Si Yale Properties avait gagné, ils auraient peut-être pu nous poursuivre en dommages et intérêts», indique-t-il.

S’il est toujours possible que Yale Properties porte l’affaire devant la Cour suprême, M. Bourelle croit que le jugement de la Cour d’appel du Québec est «assez clair».

«Trois juges ont rejeté l’appel. Dans leur décision, ils ont beaucoup fait référence à ce que la juge de première instance avait dit en 2017, un jugement qui était correct et solide», souligne-t-il.

Rappelons qu’en septembre, l’agglomération de Montréal a fait l’acquisition d’un terrain de 17 hectares situé dans le Bois Angell, dans le but d’agrandir le parc-nature de l’Anse-à-l’Orme.

La firme Seda Holdings, qui possédait jusque-là ce terrain poursuivait Montréal et Beaconsfield pour un montant de 17,6 M$ pour les mêmes raisons que Yale Properties.

Yale Properties n’a pas retourné nos appels.