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12:31 4 mars 2020 | mise à jour le: 4 mars 2020 à 12:31 temps de lecture: 3 minutes

Beaconsfield conteste sa quote-part

Beaconsfield conteste sa quote-part
Photo: ArchivesLa Ville de Beaconsfield conteste le montant de sa quote-part d’agglomération pour les services offerts par la Ville de Montréal.

Estimant devoir verser 2 M$ en trop à Montréal pour les services d’agglomération comme l’eau et la police, la Ville de Beaconsfield a décidé de payer sa prochaine contribution sous protêt, c’est-à-dire sous réserve. L’administration Bourelle conteste le montant payé et entend en réclamer le remboursement.

Le versement de la quote-part de 23,4 M$ est dû en mars. Le maire de Beaconsfield, Georges Bourelle, qui est aussi vice-président de la Commission sur les finances et l’administration de l’agglomération de Montréal, juge que les quotes-parts sont devenues des «trop-perçus d’argent plutôt que des taxes pour services rendus».

L’injustice viendrait selon lui des distorsions du calcul complexe pour établir les quotes-parts. La formule est basée sur les évaluations foncières, le potentiel fiscal des villes et la répartition des assiettes fiscales résidentielles, institutionnelles, commerciales et industrielles.

Deux méthodes

Deux méthodes financières différentes seraient utilisées à l’agglomération pour y réduire sa contribution et y augmenter ses revenus.

«Quand il est question de revenus, elle en conserve 87% en fonction de sa représentation démographique [soit la population]. Mais quand vient le temps de contribuer, elle ne paie que 82% selon son potentiel fiscal. Les villes liées paient alors 18% des factures, mais ne reçoivent que 13 % des revenus. Les villes liées se font ainsi doublement avoir par Montréal», souligne M. Bourelle.

Le maire croit que l’augmentation de sa quote-part, qui sera de 11,3 % cette année, est une injustice qu’il ne peut plus tolérer.

«Ça représente six fois l’inflation. C’est d’autant plus contradictoire que les revenus provenant des quotes-parts générales ont baissé de 2%. Il n’y a aucune raison ni service supplémentaire pour justifier les hausses», affirme-t-il.

Beaconsfield attend désormais la décision de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, et de la Ville de Montréal quant à sa réclamation de remboursement.

Si la municipalité n’obtient pas de réponse ou en reçoit une négative au cours des prochains mois, le maire Bourelle entend consulter son expert pour déterminer la prochaine étape.

En décembre, l’expert en droit municipal Marc-André LeChasseur a été mandaté pour étudier les avenues juridiques qui s’offrent à la Ville dans ce dossier.

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