Un mauvais locataire transforme sa vie en enfer

« Ça n’a pas de bon sens le bruit qu’il fait la nuit, raconte M. Léveillé. Quand il sort en journée, il claque violemment la porte et se met à sacrer. Ma conjointe me dit qu’elle ne se sent pas tranquille quand elle est toute seule. »

Leur locataire malveillant s’appelle Michel Touchette. Il s’est présenté en annonçant qu’il venait de quitter sa femme et qu’il n’avait nulle part où dormir. En guise de référence, il a donné un numéro de téléphone où on a indiqué au propriétaire qu’il était solvable.

Les propriétaires ont déposé, conformément aux usages, une plainte à la régie du logement trois semaines après la date d’échéance du loyer, en janvier 2014. « Deux semaines après avoir signé le bail, je savais très bien que je ne serai pas payé, souligne M. Léveillé. Ce gars m’a menti trois fois. Il a promis de faire la peinture en guise de dédommagement du loyer des premiers 15 jours et il n’a rien fait. Il n’a pas mis non plus les factures d’hydro Québec à son nom, je suis obligé de payer sa consommation d’électricité. En janvier, ça a fait 200 ou 230 $ de plus », relate le propriétaire victime. Une situation qui l’a poussé à lui couper l’eau chaude. « Ça n’a fait ni une ni deux, il a appelé la police », dit M. Léveillé. Le propriétaire ne peut pas sévir de cette manière contre son locataire défaillant.

Combien de temps?

Aujourd’hui, M. Léveillé craint, malgré le jugement rendu en sa faveur, que M.Touchette fasse trainer l’affaire et que le préjudice soit plus élevé encore.

Il sait qu’il a affaire à un homme habitué aux procédures de la régie du logement. Sur trois décisions dont nous détenons des copies, Michel Touchette, doit à ses locateurs 11 000$ depuis 2011.

Dans les trois cas, il a déposé des recours en rétractations pour revenir en cour jusqu’à cinq fois sur le même dossier, continuant ainsi d’occuper le logement en litige neuf mois après le début des procédures. Nos tentatives de joindre M. Touchette pour connaître son point de vue ont été vaines.

« Nous ne savons plus quels sont nos droits. Aux yeux de la société on passe pour des cochons de propriétaires alors que moi je ne loue pas pour faire de l’argent, relève M. Léveillé. Mes garçons sont grands, ils sont partis. La maison est trop grande et les propriétés coutent cher à Montréal. La seule manière de payer son hypothèque c’est de louer les logements du triplex. »

Ce couple paisible avait l’habitude de louer deux logements situés sur la rue Meilleur sans que cela pose un quelconque problème. Aujourd’hui ils se demandent s’ils sont surtout victimes de leur naïveté.

Quels recours pour les propriétaires?

« Le propriétaire peut se renseigner sur la solvabilité de son locataire en demandant une enquête de crédit », indique Denis Miron, Conseiller en communication à la Régie du logement. Certes cela se fait avec l’autorisation du locataire, mais le refus de celui-ci est une raison valable pour le propriétaire ne pas lui louer. « Le locataire ne peut faire valoir un cas de discrimination s’il refuse à son propriétaire le droit de connaitre sa cote de crédit, indique-t-il. Le propriétaire peut aussi se renseigner à la régie du logement si son client a déjà eu des recours contre lui à la régie. »

Les propriétaires veulent voir aussi les procédures accélérées quand ils ont affaire à des locataires défaillants récidivistes. « La prise en compte du passé procédurier du locataire défaillant reste à la seule discrétion du juge », explique M. Miron. « Tout accord entre locataire et propriétaire, en dehors du montant du loyer clairement précisé sur le bail, doit être fait par écrit, sur le bail ou ailleurs », observe M. Miron.

Plus d’information sur le site Internet de la régie du logement.