Ahuntsic-Cartierville
13:35 13 mai 2015 | mise à jour le: 13 mai 2015 à 16:49 Temps de lecture: 3 minutes

Les prières interdites dans les écoles et les centres communautaires

Les prières interdites dans les écoles et les centres communautaires
Photo: Photos montage/TC Media

Un article du règlement d’urbanisme de l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville a été modifiée pour distinguer de manière claire et définitive les lieux de culte de tous les autres types de bâtiments ou de locaux. La nouvelle disposition a été adoptée le 11 mai.

C’est l’article 5 du règlement d’urbanisme qui sera changé. En résumé, un lieu de prière autorisé permet l’enseignement religieux ou la tenue d’activités communautaires. À contrario, les centres communautaires et les écoles spécialisées ne pourront pas servir de lieu de prières. Ces nouvelles définitions s’insèrent au milieu du texte réglementaire qui établit la liste déterminant les différents types de bâtiments qui sont autorisés sur le territoire.

L’article amendé a été adopté en conseil d’arrondissement après être passé par une consultation publique organisée le 4 mai. C’est dans une salle vide, malgré la publicité faite autour de ce sujet, que le règlement a été soumis au débat.

Selon un décompte des différents établissements cultuels situés dans l’arrondissement – en dehors des églises catholiques traditionnelles – on compte 33 lieux de culte de différentes religions, obédiences, philosophies ou traditions.

Anticiper les problèmes
Si on sait que l’arrondissement n’a pas connu de situations problématiques au moment où est apparue l’affaire du centre communautaire islamique dans l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. Pourtant, dans son exposé lors de la consultation publique, Pierre Allarie, conseiller en aménagement, a bien situé le contexte dans lequel était pris ce nouveau règlement et a rappelé ces événements.

Il faut comprendre que le règlement modifié ne change pas les catégories d’usages. On ne reverra pas les emplacements des lieux existants. Du moins «pas en ce qui concerne les lieux de culte qui ont fait l’objet d’une autorisation. Les zones où sont permis les lieux de culte n’ont pas changé», explique Gilles Côté, directeur de développement du territoire (DDT).

Selon lui, le règlement vient seulement préciser la définition d’un lieu de culte, d’un centre communautaire et d’une école d’enseignement spécialisé. «Avant ce règlement, il était déjà interdit d’ouvrir un lieu de culte dans une zone qui ne permettait que les centres communautaires ou les écoles spécialisées», assure-t-il.

Un précédent
C’est selon le texte existant qu’Ahuntsic-Cartierville s’est retrouvé aux prises avec un lieu de culte installé avec un certificat d’occupation inadéquat. En septembre 2011, une église évangélique, située dans une zone commerciale depuis plus de 10 ans, a perdu sa cause en justice et a été forcée de déménager. Devant les juges, les responsables de l’église de Dieu Mont-de-Sion avaient soutenu que la réglementation allait à l’encontre des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.

Outre les constats d’infraction émis par l’arrondissement depuis l’ouverture des portes de cette église, des voisins de ce lieu de culte clandestin s’étaient plaints de la musique qui jouait tôt le matin et des problèmes de stationnement les jours de célébration.

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