Subventions de plus de 134 000$ pour des immeubles insalubres

Après avoir reçu des centaines d’avis d’infraction pour insalubrité, un propriétaire d’immeubles de Cartierville a bénéficié récemment d’une subvention de 134 400 $ pour les rénovations de ses logements. Une décision qui a suscité la colère du Comité logement Ahuntsic-Cartierville (CLAC) qui y voit «une prime à la négligence».

La subvention accordée pour la rénovation des salles de bain de ces bâtiments situés au 11750 et 11760, rue Ranger, n’a été versée qu’une fois que les travaux ont été effectués, assure-t-on.

«Ces propriétés étaient visées par le Plan d’action de lutte à l’insalubrité et les travaux ayant fait l’objet de la subvention faisaient partie des mesures correctives aux problèmes de salubrité identifiés», précise Gonzalo Nunez, relationniste à la Ville de Montréal.

Les rénovations ont été entamées avec les premières évacuations des locataires, ordonnées par la municipalité, en février 2014. Les travaux ont été achevés en juin de cette année.

Dans ces logements, on a déjà trouvé de la vermine, des moisissures, des cafards et parfois des rats.

En plus de l’insalubrité, le propriétaire a été épinglé pour avoir aménagé des cloisons à l’intérieur des appartements pour subdiviser des 4 ½ et 5 ½ en 1 ½ et 2 ½ et augmenter ainsi les taux d’occupation.

«La subvention c’est la politique du bâton et de la carotte, explique Harout Chitilian, conseiller de Bordeaux-Cartierville. Si les inspecteurs constatent effectivement les infractions et obligent le propriétaire à faire les travaux nécessaire, ils l’informent aussi de ses droits à demander une subvention pour une partie des travaux.»

Une politique qui manque de mordant
Si la carotte c’est la subvention, le CLAC se demande bien où est le bâton. Depuis 2012, ces immeubles ont fait l’objet de centaines d’avis d’infraction, mais uniquement de trois constats d’infraction totalisant 837$ d’amendes, selon la direction de l’habitation de la Ville.

Le CLAC, qui défend les droits des locataires de ces immeubles depuis plusieurs années, considère que ces subventions sont une prime à la négligence. Pour Rémy Robitaille, représentant du CLAC, les préjudices subis par les locataires sont trop importants. Il regrette de voir le propriétaire récompensé au lieu d’être réprimandé.

«Des amendes devaient être infligées, dit-il. Cela aurait permis à la ville de récupérer de l’argent. Si le propriétaire ne pouvait pas les acquitter, la ville aurait récupéré ces immeubles, les aurait rénovés et en aurait fait des logements sociaux.»

Immeubles rénovés
Mais M.Chitilian, défend sa méthode. Il a toujours préconisé les évacuations pour frapper le propriétaire au porte-monnaie et le forcer à effectuer les travaux demandés. «Aujourd’hui les appartements sont rénovés», observe-t-il avec satisfaction.

La stratégie mise en place en 2014, pour ces cas problématiques a été axée sur les évacuations. Selon M. Nunez, cela soustrait les locataires aux problèmes l’insalubrité et ceci entraîne pour les propriétaires des pertes de revenus locatifs de plusieurs dizaine de milliers de dollars. «Donc, on fait d’une pierre deux coups», dit-il.

«Il faut rappeler que les amendes sont contestables devant les tribunaux alors qu’il n’est pas possible de s’opposer aux avis d’évacuation», renchérit M. Chitilian.
Si la suite des événements a donné effectivement raison à l’élu local, les animateurs du CLAC craignent de voir le propriétaire empocher, en plus des subventions, une plus-value en vendant ses propriétés rénovées.

Une autre subvention à venir

Un autre immeuble situé dans le même secteur avait fait l’objet de constats d’infractions également. En plein hiver cette année, le chauffage du 11815, rue Ranger, ne fonctionnait pas. Les locataires grelotaient dans leurs taudis dans la période des fêtes. Il a fallu une intervention d’urgence des services de la ville pour que le chauffage soit rétabli. Cet immeuble appartenait au propriétaire des deux autres bâtisses. Il a été cédé à un autre exploitant à la fin de 2014.

«Une demande de subvention a été reçue pour cet immeuble qui est aussi visé par le Plan d’action de lutte à l’insalubrité, précise M. Nunez. Dans ce cas aussi «aucune subvention sera versée au propriétaire tant qu’il subsistera dans l’immeuble des non conformités à la réglementation municipale.» On n’en connait pas encore le montant.