Ruelle aménagée: des résidents déboutés en Cour supérieure

Des résidents de l’avenue Bruchési à Ahuntsic, qui voulaient devenir propriétaires de leur ruelle, ont perdu leur cause en justice. La Ville de Montréal pourrait donc à tout moment faire valoir ses droits et demander aux occupants de démanteler clôtures, piscines et autres cabanes qu’ils ont installés sur le terrain transformé en cours arrières sans autorisation depuis plus de 50 ans.

Les 19 plaignants ont décidé de ne pas interjeter appel de la décision de la Cour supérieure rendue le 4 février notamment en raison des coûts élevés du processus judiciaire. Ils n’entendent pas en rester là pour autant.

«Nous allons solliciter notre élue de district, Lorraine Pagé, et voir comment nous pourrions trouver avec elle une solution à cette situation», a déclaré Sophie Galluccio, qui a bien voulu parler au nom du groupe.

Pour l’arrondissement, qui a maintenant le droit d’envoyer des avis pour démanteler les clôtures, il est encore trop tôt pour se prononcer. «Plusieurs directions, locales et centrales, doivent être consultées à ce sujet. Nous devons prendre connaissance du jugement pour en mesurer les impacts», assure Martine Chevalier, chef de section relations avec les citoyens, communications et développement durable.

La ruelle n’est pas accessible à la circulation. Des clôtures ont été érigées. Les maisons qui la bordent ont été construites entre 1950 et 1960.

Recours évitable
Les résidents limitrophes de la ruelle bordée par l’avenue Bruchési ainsi que les rues Iberville, Port-Royal et Sauvé Est, avaient entrepris une procédure en reconnaissance de propriété en 2008. Comme ils considéraient que la ruelle leur appartenait, ils ont voulu faire valoir ce qu’on appelle une prescription acquisitive.

Après plus de 8 ans de démarches, ils ont accumulé 97 000$ de frais juridiques dont ils exigeaient le remboursement pour dédommagement moral et abus de procédures, de droit, menaces et intimidation de la part de la Ville.

«Le Tribunal trouve regrettable que ceux-ci aient dépensé une somme considérable en honoraires extrajudiciaires pour un recours qui, vu les faits et le droit, n’aurait jamais dû être intenté», lit-on dans le jugement. Les demandeurs ont été déboutés pour l’ensemble de leurs demandes.

Pour la conseillère du Sault-au-Récollet, Lorraine Pagé, des demandes d’acquisition de ruelles n’ont rien d’extraordinaire quand les choses sont faites dans le respect des lois et règlements. «La Ville cède gratuitement des parcelles de ce genre dont elle n’a pas l’utilité. C’est gagnant pour tout le monde», convient-elle en entrevue à TC Media.

Visiblement déçus par cette saga judiciaire, les résidents ont reçu récemment une nouvelle facture de plus de 40 000$ de frais.

Un long feuilleton

Deux propriétaires de la rue Iberville ont d’abord voulu acquérir officiellement la moitié de la parcelle de ruelle située à l’arrière de leurs maisons. Ils ont donc envoyé une mise en demeure à leurs voisins en 2003. Ces derniers ont refusé.

Un an plus tard, l’ensemble des résidents de la rue ont alors déposé une demande d’achat d’une partie de la ruelle adjacente à leurs terrains. Une telle démarche nécessite la signature des deux tiers du voisinage concerné. Comme les résidents de l’avenue Bruchési ont refusé de s’y associer, l’arrondissement a rejeté la demande. Elle a été reformulée à deux reprises sans succès par la suite.

L’espace est du domaine public depuis 1925 et le demeure, même s’il n’a jamais été ouvert à la circulation. Le fait d’avoir profité des terrains sans que la Ville s’y oppose n’accorde pas un droit de propriété conclut le tribunal.