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Fraude : une peine avec sursis pour le propriétaire du Game Zone

Fraude fiscale
Fraude fiscale. Photo: Valerii Evlakhov - istock

Après avoir plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale, le propriétaire du Game Zone Montréal a été condamné à purger une peine d’emprisonnement avec sursis de 24 mois. Il devra aussi payer des amendes totalisant un peu plus de 242 000$.

Patrick Jacob, premier actionnaire de cette boutique de jeux vidéo de Verdun, a perçu des taxes entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2018, mais ne les a jamais remises au gouvernement. Le même méfait a été commis par rapport aux prélèvements sur les paies d’employés. Ceux-ci devaient être remis à Revenu Québec, mais sont restés dans les mains de l’entrepreneur.

En avril 2019, une perquisition chez Game Zone a permis d’obtenir des données: «la totalité des ventes, des reçus de paiements électroniques et des bulletins de paie, entre autres», selon un communiqué de Revenu Québec. Un élément incriminant par rapport à deux déclarations effectuées par l’entreprise où elle affirmait n’avoir aucun revenu de vente. Des accusations ont été déposées en juillet 2020.

C’est un total de 237 000$ en taxes et retenus sur les paies qui n’ont pas été versées au gouvernement.

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