Changement du règlement pour autoriser la webdiffusion

Les LaSallois pourront regarder le conseil d’arrondissement dans le confort de leur salon grâce à la webdiffusion, dès janvier. Les élus ont présenté une modification de règlement pour autoriser l’enregistrement des séances publiques, et permettant aussi aux citoyens de réaliser des captations vidéos.

L’annonce faite hier, le 23 novembre, a été saluée par plusieurs lors de la période de questions puisque cette décision était attendue depuis de nombreuses années. Une citoyenne, Sonja Susnjar, a toutefois mentionné certaines craintes envers les changements proposés. «J’aurais aimé que le règlement oblige la webdiffusion. Elle sera permise, mais sans la garantir» a-t-elle souligné en s’adressant à la mairesse de LaSalle, Manon Barbe.

Cette dernière a en effet confirmé qu’il y aura bien une diffusion sur le web des séances du conseil, mais qu’elle ne serait pas obligatoire.

Mme Barbe a tenu à préciser que «ces modifications étaient nécessaires, car nous ne voulions pas contrevenir à notre propre règlement de régie interne. Nous l’avons donc réécrit afin de permettre la webdiffusion».

Avant cette refonte, il était interdit par quiconque d’enregistrer les séances sans l’autorisation préalable du maire. Comme mentionné par la mairesse de LaSalle, plusieurs arrondissements vont à l’encontre de leur propre règle en webdiffusant les conseils, ce qui est d’ailleurs le cas pour la Ville de Montréal.

Expulsion
Au printemps, l’interdiction d’enregistrer le conseil de LaSalle avait fait grand bruit alors qu’un citoyen, Francisco Moreno, s’était fait expulser à deux reprises pour avoir tenté de filmer. M. Moreno avait porté plainte au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire qui lui a donné raison.

Dans sa réponse, Québec invitait l’arrondissement à modifier son règlement, en vertu de la nature publique des séances, mais soulignait aussi que cette permission d’enregistrer ne pouvait être discrétionnaire selon les volontés du maire.

Entrée en vigueur
La modification de l’article 27 du règlement devrait être adoptée à la prochaine rencontre publique du conseil de l’arrondissement, le 11 décembre.

Les séances du conseil ordinaire et extraordinaire, de même que les consultations publiques, seront disponibles en direct ainsi qu’en différé sur Internet. Un article du règlement vise aussi à changer l’heure des séances pour qu’elles soient dorénavant prévues pour 19h au lieu de 19h30.

Article 27 modifié : Toute personne peut photographier ou enregistrer les séances du conseil pourvu que l’appareil ou le moyen technologique utilisé soit silencieux, sans flash, demeure en tout en la possession physique de son utilisateur et n’ait pas pour effet de luire au déroulement des séances, à l’ordre et au décorum ni pour effet d’entraver la circulation dans la salle.
Ancien article 27 : L’utilisation d’appareils photographiques ou d’enregistreuses, à l’exception de ceux utilisés par la secrétaire, était interdite sans l’autorisation de du maire.