Réception mitigée pour le rapport sur la fiscalité non résidentielle

Le Rapport du comité de travail sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique, présenté lundi, recommande que les commerçants obtiennent un congé de taxes durant les grands chantiers et d’avoir une simplification ainsi qu’une homogénéisation de la bureaucratie montréalaise.

Le comité demande que l’augmentation de la taxe non résidentielle soit la moitié de celle résidentielle.

Le rapport, détaillé en 14 recommandations, réclame aussi de nommer un commissaire à la simplification administrative et à l’allégement réglementaire. Cette personne qui serait indépendante aurait comme tâches d’alléger la bureaucratie et de ramener les arrondissements à l’ordre dans des dossiers où ils auraient erré.

«C’est une des mesures importantes et ça existe déjà dans d’autres villes. C’est une sorte de contre-pouvoir à la Ville. Il faut s’assurer que les bons projets puissent se réaliser facilement et de ramener un climat de confiance pour les investisseurs. Ça passe par une homogénéisation, notamment des pratiques pour les terrasses par exemple. Il ne faut pas que si on traverse une voie de chemin de fer que les règles changent complètement», indique le directeur général de la Société de développement de l’avenue du Mont-Royal (SDAMR), Charles-Olivier Mercier.

Ce dernier a participé à la rédaction du rapport et se dit satisfait des mesures apportées.

«Il est complet et équilibré. Notamment avec l’écofiscalité, quand on propose de payer en proportion des services qu’on utilise, pour nous, c’est une question d’équité. On n’a pas de problème à payer, mais on veut avoir les services en conséquence. Ce sont de petites mesures qui ensemble, permettrait de faciliter la vie aux entrepreneurs», affirme le directeur général de la SDAMR.

La Chambre de commerce de l’est de Montréal a aussi accueilli favorablement le rapport.

«La réduction du fardeau fiscal des immeubles non résidentiels est une mesure qui offre un grand potentiel pour stimuler le développement économique de Montréal en réduisant la pression de la taxation sur les entrepreneurs, particulièrement sur les petites et moyennes entreprises», a affirmé Isabelle Foisy, présidente-directrice générale de la Chambre de commerce de l’est de Montréal.

Le maire Denis Coderre a assuré qu’il donnerait suite à la majorité des recommandations formulées par le comité.

«Certaines pourront être mises en place assez rapidement, tandis que d’autres nécessiteront davantage d’analyses pour en définir les contours exacts», a déclaré le maire Denis Coderre, par voie de communiqué.

Repenser le calcul
Certains commerçants se montrent toutefois moins optimistes face aux recommandations.

«On n’a pas effleuré la question de la distribution de la taxe non résidentielle. On fait semblant que ce n’est pas un enjeu, alors que pour nous, c’est la question la plus importante. La majorité de nos commerçants sont locataires et dynamiques, alors qu’on a beaucoup de propriétaires absents. Ceux-ci refilent la taxe aux commerçants et ces derniers ne peuvent la contester, car ils sont locataires», dénonce Émily Robertson, du conseil d’administration de la Société de développement du boulevard Saint-Laurent (SDBSL) et codirectrice de la galerie d’art Station 16.

L’opposition officielle, elle aussi, estime que le rapport n’effleure pas le nœud du problème.

«C’est 100% de la taxe non résidentielle qui repose sur la valeur immobilière. Ce que ça veut dire, c’est qu’un commerçant qui investit beaucoup pour embellir son commerce est pénalisé, parce que son immeuble augmente de valeur et sa taxe aussi. Le restaurant d’une chaîne à côté aura pour sa part une taxation stable. C’est un non-sens», croit Guillaume Lavoie, conseiller de Ville pour Projet Montréal.

Selon lui, Montréal devrait aussi prendre exemple sur l’approche de la taxe Robin des bois adoptée à Québec.

«Je n’aime pas quand Montréal est en retard, mais sur cette question, on est carrément dans les années 1950», conclut M. Lavoie.