Une amende de 1500$ pour de l’affichage en anglais

Le restaurant Deli 365 a été déclaré coupable d’infraction à la Charte de la langue française pour avoir affiché de la publicité commerciale exclusivement en anglais. Il devra s’acquitter d’une amende de 1500$.

Situé dans le Mile-End, le restaurant Deli 365 avait fait l’objet d’une plainte auprès de l’Office québécois de la langue française (OQLF) en 2019 pour avoir fait de la publicité et de l’affichage uniquement en anglais.

«L’article 58 de la Charte de la langue française prévoit que l’affichage public, comme une enseigne sur la façade extérieure d’un commerce, et la publicité commerciale, comme une inscription sur un présentoir ou sur un véhicule, doivent se faire en français», rappelle l’OQLF dans un communiqué.

«Ils peuvent également être à la fois en français et dans une autre langue pourvu que le français y figure de façon nettement prédominante», précise-t-il.

Un restaurant récalcitrant

Après avoir constaté ce manquement à la loi lors d’une inspection sur place, l’OQLF a tenté en vain de communiquer avec le propriétaire de l’établissement pour l’encourager à corriger la situation.

«Malgré les multiples échanges et communications et malgré les solutions proposées, l’entreprise ne s’est pas conformée», explique Chantal Bouchard, porte-parole de l’OQLF.

L’office, dont le rôle est de faire respecter la Charte de la langue française a alors constaté l’infraction le 22 mai 2019 et a transmis le dossier au Directeur des poursuites criminelles et pénales. C’est ce dernier qui a déclaré coupable le restaurant et qui lui impose aujourd’hui une amende de 1500$.

«Notre objectif est de garantir la présence du français dans le paysage linguistique et non de punir les entreprises, souligne Mme Bouchard. Les entreprises collaborent d’ailleurs largement avec nous dans ce sens.»

Près de 98 % d’entre elles se conforment à la règle après leurs échnages avec l’OQLF, ajoute-t-elle. L’OQLF fera d’ailleurs un suivi auprès du restaurant pour voir si la situation est toujours la même aujourd’hui et lui proposer des solutions le cas échéant.

Au moment de publier cet article, le propriétaire du restaurant n’avait pas répondu à nos demandes d’entrevue.