Résidences touristiques : différencier les établissements « légaux » des « illégaux »

Le magistrat a laissé savoir qu’un protocole d’entente avec le gouvernement québécois était envisagé pour « considérer qu’une résidence touristique existe à partir du moment où elle fait de la publicité ». Cette mesure ferait en sorte d’accélérer le processus visant à épingler les tenanciers fautifs. Il a mentionné que les conclusions de l’étude n’ont toujours pas été dévoilées, afin « d’éviter de faire pression sur un nouveau gouvernement ».

« Si on doit faire une inspection à chaque fois et démontrer qu’il y a eu paiement, c’est très difficile de rattraper les illégaux car le nombre d’inspecteurs est restreint », a laissé savoir M. Ferrandez, qui a dit attendre une réponse incessamment du ministère du Tourisme.

En ce qui a trait à l’harmonisation, il a indiqué que celle-ci a déjà été faite puisque l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal a modifié la nomenclature de son règlement, pour concorder avec celle employée par la Corporation de l’industrie touristique du Québec.