Les microdistilleries québécoises s’impatientent
Les microdistilleries du Québec reviennent à la charge afin d’être traitées sur le même pied d’égalité que les producteurs de bières, de cidre et de vins.
Il a plus de deux ans déjà que l’Union québécoise des microdistilleries du Québec (UQMD) a déposé un mémoire en commission parlementaire demandant que ses membres aient les mêmes droits que les brasseries, les vignobles et les cidreries.
Parmi ses revendications, l’UQMD souhaite que la majoration de la Société des alcools du Québec (SAQ) pour la vente faite sur place soit éliminée et que la vente directe aux restaurants et aux bars soit autorisée.
« Rien de notre mémoire n’a été considéré. On se demande quasiment s’ils l’ont lu », déplore le cofondateur de BluePearl Distillerie et vice-président de l’UQMD, Francis Bluteau.
En réponse à ce mémoire, le gouvernement a simplement bonifié le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la Société des alcools du Québec (PAPAQ) pendant la période estivale, explique M. Bluteau.
Le bon permis
Lorsqu’une distillerie vend une bouteille sur ses lieux de production, elle doit verser un pourcentage à la SAQ, autour de 43 % du prix, soutient le cofondateur de BluePearl Distillerie. Pourtant, la société d’État n’a pas manipulé, entreposé ou distribué cette bouteille.
« On fait encore moins d’argent de la vendre nous-même, puisqu’on doit payer du personnel et louer de l’espace. »
Lorsqu’on demande à la SAQ pourquoi cette règle ne s’applique pas aux brasseries, aux vignobles et aux cidreries, la société d’État répond qu’elle applique les mesures mises en place par le gouvernement.
« Tel que rédigé dans la loi, le permis artisanal permet la vente à la propriété sans majoration de la SAQ, ce que ne permet pas le permis industriel. »
Doit-on comprendre que les microdistilleries ne sont pas admissibles au permis artisanal ? Pas tout à fait.
Interrogé par Métro, le ministère de l’Économie et de l’Innovation précise que les principales conditions rattachées à l’émission d’un permis de production artisanale sont d’être reconnu comme producteur agricole et cultiver et récolter sa matière première.
Le problème pour les microdistilleurs, c’est que les céréales, pommes de terre et lactosérums sont exclus.
Ainsi, l’une des solutions proposées par l’UQMD serait de revoir les critères d’admissibilité au permis artisanal pour qu’ils soient basés sur la quantité de litres produits annuellement plutôt que sur le type de matières premières cultivées.
« Tout cet argent qu’on pourrait économiser, qu’on pourrait avoir de plus dans nos poches, on le mettrait dans des initiatives marketing pour faire de l’exportation. Ç’a un impact majeur sur la progression de notre entreprise et les emplois qu’on crée à Hochelaga. »
Francis Bluteau, cofondateur de BluePearl Distillerie
Dépôt d’un projet de loi
Le 10 juin, la veille de la fin de la session parlementaire, Québec solidaire a déposé un projet de loi pour soutenir les microbrasseries et les microdistilleries, afin de modifier le cadre législatif par la création d’un nouveau permis de microdistillateur et de microbrasseur.
Le permis de microdistillateur permettrait, entre autres, aux microdistilleries québécoises de vendre leurs produits sur les lieux de production sans devoir les acheter préalablement à la SAQ, « ce qui répond exactement aux demandes répétées de l’UQMD depuis près de 5 ans », avait alors déclaré le président de l’association, Jonathan Roy.
Le ministère de l’Économie et de l’Innovation n’a pas confirmé s’il souhaitait aller dans ce sens, mais soutient que le permis en lien avec la fabrication artisanale de spiritueux sera analysé en priorité.
Cette analyse sera faite par un comité interministériel afin de lancer une réflexion sur la modernisation du régime de fabrication de boissons alcooliques prévu à la Loi sur la Société des alcools du Québec, dans le cadre du Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025.