Ray-Mont Logistiques: un nouveau refus pour une étude d’impacts

Le gouvernement du Québec a de nouveau refusé une demande d’étude d’impacts pour le projet de Ray-Mont Logistiques dans la friche de Viauville, lors d’une commission à huis clos qui s’est tenue le 29 septembre à l’Assemblée nationale.

Cette commission a analysé une pétition de plus de 8000 signatures déposée à l’Assemblée nationale le 17 septembre dernier et demandant une étude d’impacts pour le projet de plateforme de transbordement de conteneurs de l’entreprise Ray-Mont Logistiques.

Député d’Hochelaga, Alexandre Leduc a déposé une motion pour que des audiences publiques soient déclenchées, mais le député de Bourget et adjoint parlementaire du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), Richard Campeau, a refusé cette demande au nom du gouvernement. Et cela, malgré le ralliement des deux autres partis d’opposition, le Parti québécois (PQ) et le Parti libéral du Québec (PLQ).

Un précédent

Pour appuyer la demande de la pétition, le député Leduc a présenté un précédent datant de juin 2018.

La ministre de l’Environnement de l’époque, Isabelle Melançon, avait annoncé son intention de recommander au gouvernement d’assujettir le projet minier Authier Lithium à La Motte de l’entreprise Sayona Mining à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et de donner au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) le mandat de tenir une audience publique.

Je ne lâcherai pas le morceau par rapport à ce précédent et je vais continuer à exiger que le gouvernement procède avec au moins un avis d’intention de soumettre ce projet [à une étude d’impacts et à un BAPE].

Alexandre Leduc, député d’Hochelaga

Selon le député de Québec solidaire, le gouvernement peut envoyer un signal dans ce genre de dossier pour équilibrer le rapport de force entre les citoyens, une ville et une entreprise, «qui n’est pas un rapport de force égalitaire», affirme-t-il.

«C’est ce qu’avait fait le gouvernement précédent dans le cas de la mine en Abitibi, et c’est ce que j’aurais souhaité que le gouvernement fasse [dans le cas de Ray-Mont Logistiques]», explique M. Leduc.

Le pouvoir d’assujettissement

Ce nouveau refus fait écho à celui de la motion du Parti québécois (PQ) réclamant la semaine dernière un BAPE pour le projet de Ray-Mont Logistiques.

«Selon la Loi sur la qualité de l’environnement, le pouvoir d’assujettissement à une consultation évoqué dans ce dossier repose sur la réception préalable d’une demande d’autorisation, condition qui n’est pas rencontrée à ce stade-ci», avait précisé à ce moment le conseiller en communications et porte-parole régional du MELCC, Frédéric Fournier.

Est-ce que le précédent mis de l’avant par le député d’Hochelaga peut changer la donne? Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques n’avait pas immédiatement répondu à notre question.