MHM refuse toutes les recommandations formelles de l’Ombudsman

Depuis l’élection du maire Pierre Lessard-Blais en 2017, l’Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (MHM) refuse sans exception toutes les recommandations formelles de l’Ombudsman de Montréal. Et c’est à nouveau le cas pour les plus récentes recommandations de l’Ombudsman, qui faisait enquête sur la fermeture de l’accès à deux ruelles de l’arrondissement sans préavis et sans études préalables, dévoile-t-on dans le rapport annuel 2022 de l’organisme.

«Historiquement, c’est très rare» que les recommandations soient rejetées en bloc, souligne à Métro Me Nadine Mailloux, l’ombudsman de la Ville, en entrevue téléphonique. «Les seules fois où j’ai vu des recommandations refusées […], c’est l’Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve», poursuit-elle. Me Mailloux est en poste depuis août 2020.

L’Ombudsman émet des recommandations formelles avec parcimonie. Dix recommandations ont été effectuées en 2022 pour l’ensemble des entités de la Ville de Montréal. Cinq ont été refusées, toutes par MHM. En 2020 et 2021, une seule des 20 recommandations émises au total par l’Ombudsman a été refusée, toujours par MHM. En 2019, l’Ombudsman a émis 10 recommandations, dont 6 refusées par MHM. En 2018, première année complète au pouvoir de l’administration Lessard-Blais, aucune recommandation de l’Ombudsman ne visait MHM.

Me Mailloux assure toutefois que la collaboration «au jour le jour» entre son bureau et l’Arrondissement de MHM est bonne. Du côté du cabinet du maire Pierre Lessard-Blais, on qualifie la collaboration avec l’Ombudsman de «constructive».

L’Arrondissement a notamment pris de nombreux engagements – ne découlant pas de recommandations formelles – pour dénouer des situations problématiques ayant fait l’objet d’enquêtes de l’Ombudsman dans les dernières années, précise-t-on dans les rapports annuels de l’organisme, épluchés par Métro.

Des accès aux ruelles bloqués sans préavis et sans études de circulation

En 2022, l’Ombudsman a enquêté sur les fermetures de l’accès sud-est à la ruelle ceinturée par les rues Chauveau, De Cadillac, de Marseille et Bossuet, et l’accès nord-est à la ruelle entre les rues Mousseau, Joffre et De Teck, qui faisaient l’objet de plaintes distinctes. Ces fermetures ont été décrétées sans aucune résolution du conseil d’arrondissement, comme cela est la pratique dans d’autres arrondissements, note également l’Ombudsman.

«Il nous apparaît injuste que, du jour au lendemain, l’accès à une ruelle soit bloqué avec une cloche de béton à la demande d’une seule personne, sans aucune considération pour toutes celles affectées dans leur droit par cette décision et sans que, dans l’intérêt public, une étude d’impact en bonne et due forme ait été effectuée», conclut-on dans le rapport annuel 2022 de l’Ombudsman dévoilé le 12 juin.

L’Ombudsman a donc notamment recommandé formellement à l’Arrondissement de réaliser un sondage auprès des personnes dont la résidence donne sur chaque ruelle concernée pour déterminer si elles souhaitaient que l’accès soit rouvert et d’analyser l’impact des fermetures sur la circulation et sur l’accès sécuritaire aux ruelles. Des recommandations que le conseil d’arrondissement de MHM a rejetées en bloc, lui qui a également décidé de maintenir les fermetures.

On a recommandé des choses qui étaient à notre avis de base en matière d’équité procédurale. Des choses qui sont faites par plusieurs autres arrondissements.

Me Nadine Mailloux, ombudsman de Montréal

Un enjeu de sécurité, plaide Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

À l’Arrondissement, on prend acte du rapport de Me Mailloux. «Nous considérons cependant qu’en matière d’apaisement des ruelles et de lutte à la circulation de transit, les mesures en place sont adéquates et permettent d’intervenir rapidement pour éviter des drames, précise Victor Wong Seen-Bage, attaché de presse du maire Lessard-Blais, par courriel. Lorsque les ingénieurs [de l’Arrondissement] recommandent l’entrave partielle à la circulation d’une ruelle afin d’augmenter la sécurité, nous leur faisons confiance.»

Les citoyens peuvent toujours demander que l’Arrondissement effectue une consultation a posteriori pour rouvrir les ruelles, souligne le cabinet du maire Lessard-Blais. Dans un sondage traitant indistinctement des deux accès fermés – contrairement à la recommandation de l’Ombudsman –, six répondants sur sept ont demandé la réouverture des accès. Malgré tout, MHM maintient la fermeture. «Nous avons un processus en place qui nécessite, pour renverser une fermeture, de faire la démonstration d’une volonté forte et claire des riverains pour la faire rouvrir», explique Victor Wong Seen-Bage.

En 2021, l’Ombudsman avait identifié une irrégularité dans le processus d’approbation référendaire d’un projet visant la construction d’un immeuble résidentiel de 24 logements dans MHM. Elle recommandait à l’Arrondissement de reprendre tout le processus encadrant l’approbation du projet particulier. L’administration avait refusé, considérant que cette recommandation était illégale, avis juridique à l’appui, aux dires de l’attaché de presse.

En 2019, l’administration de Pierre Lessard-Blais avait également refusé de mettre en place toutes les recommandations de l’Ombudsman à la suite d’une plainte portant sur l’achalandage et le bruit provenant d’une aire de jeux installée sans autorisation dans la ruelle Vimont. L’administration du maire précédent, Réal Ménard, avait également refusé de mettre en place ces recommandations. Une de ces recommandations était que l’autorisation de l’Arrondissement soit requise pour installer des aires de jeux sur le domaine public, ce que l’Arrondissement a jugé non nécessaire, affirme Victor Wong Seen-Bage.