Québec entamera un processus judiciaire si le projet de loi C-19 est adopté
Redaction - TC Media
Selon le ministre Dutil, il y a une volonté claire au Québec pour une conservation de ces données. Il a rappelé que l’Assemblée nationale avait adopté huit motions unanimes demandant au gouvernement fédéral de maintenir le registre.
M. Dutil affirme que dès la sanction du projet de loi C-19, le gouvernement du Québec s’adressera aux tribunaux afin de récupérer les données des certificats d’enregistrement des armes à feu sans restriction des citoyens québécois inscrites dans le registre canadien.
Advenant un jugement favorable, il soutient que son gouvernement déposerait un projet de loi pour créer son propre registre à partir des données transférées par le gouvernement fédéral.
Appui du SPVM
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a donné son appui, mardi, au ministère de la Sécurité publique dans sa démarche de rapatrier les données québécoises du registre des armes d’épaule.
Le SPVM est d’avis que le registre fait partie des stratégies pour lutter efficacement contre les crimes violents. Il précise d’ailleurs que le registre est consulté 354 fois par jour par les policiers de Montréal.
(Source : Radio-Canada)
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