Projet Royalmount : Ville de Mont-Royal procède aux dernières expropriations
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Les derniers commerces situés sur le site où doit être réalisé le projet de centre commercial Royalmount, à Ville de Mont-Royal, feront l’objet d’un avis d’expropriation. Les élus ont lancé lundi le processus pour les immeubles se trouvant au 8307 et au 8291 du chemin Royden.
Selon le maire Philippe Roy, l’expropriation est la meilleure voie à emprunter. «C’est laisser la justice totalement indépendante trancher. Pas de lien avec le promoteur, pas de lien avec les résidents et pas impliqué dans un mouvement politique. C’est la meilleure chose. C’est être full transparent», fait-il valoir.
Cette autorisation arrive un an après l’adoption de l’imposition d’une réserve foncière pour une période de deux ans sur ces deux lots, un processus qui empêche des développements ou des investissements additionnels sur ces lieux.
Dans la résolution adoptée pendant le conseil de ville du 27 mars, on apprend que le promoteur Carbonleo a été incapable de s’entendre avec les propriétaires des immeubles concernés. «Il demande donc à la Ville de procéder à l’expropriation des deux lots», peut-on lire.
Les expropriés sont le Garage Royden et un immeuble contenant quelques commerces. L’un des propriétaires de ce dernier bâtiment, Harry Chenorhokian, a questionné le choix des élus d’aller de l’avant maintenant avec l’expropriation, lundi soir à la dernière séance du conseil.
Visiblement déçu et ébranlé, M. Chenorhokian n’a pas voulu faire davantage de commentaires à TC Media sur la décision de VMR.
Recours
Une fois les avis d’expropriation envoyés, l’administration municipale devra déposer une offre d’indemnité au Tribunal administratif du Québec (TAQ).
Les expropriés pourront aussi proposer la réclamation qu’ils souhaitent obtenir. Un juge tranchera le dossier, un processus qui peut prendre quelques mois.
Les propriétaires ont aussi la possibilité de se tourner vers la Cour supérieure pour contester l’expropriation.
Ce sera au promoteur de verser les dédommagements aux commerçants.
Le vaste pôle urbain projeté par Carbonleo doit être inauguré en 2021.
Le projet Royalmount, évalué à 1,7 milliard $, comprend notamment des hôtels, des commerces, des bureaux, des restaurants, des salles de cinéma et de spectacle.