À propos du 1420, boulevard Mont-Royal

Soutenu par le Rassemblement pour la sauvegarde du Pavillon 1420, boulevard Mont-Royal et présenté par Me Ricardo Hrtschan, spécialiste en matière de droit municipal, le recours vise à ce que soient déclarés illégaux, vu l’absence de consultations référendaires, les règlements ayant mené à un changement de zonage du Pavillon 1420, appartenant à l’Université de Montréal, et situé au cœur de l’Arrondissement historique et naturel du mont Royal, unique au Canada.

L’ancienne maison mère des Sœurs des Saints-Noms-de-Jésus-et-de Marie, soit le Pavillon 1420, avait été vendue à rabais à l’Université de Montréal (UdeM), en 2003, avec la conviction implicite pour la congrégation que le maintien d’une vocation institutionnelle était ainsi assuré par l’Université.

«Il s’agit d’un immeuble à grande valeur patrimoniale, sociale et historique qui correspond bien au zonage et à l’affectation « Grand équipement institutionnel » du Schéma et du Plan d’urbanisme de Montréal», a déclaré Daniel Turp, président du Rassemblement.

Le Rassemblement maintient «qu’un  »zonage parcellaire » illégal a été mis en place par la ville de Montréal» pour favoriser un projet résidentiel au moyen d’une micro-modification apportée au Plan d’urbanisme, non conforme au Schéma d’aménagement.

En invoquant une procédure d’exception, la ville a illicitement court-circuité l’étape des consultations référendaires, prescrites en vertu de la Charte de la Ville de Montréal.

Un dangereux précédent ?

«Le jugement de la Cour d’appel crée un dangereux précédent, susceptible d’encourager les municipalités à contourner l’obligation d’enclencher un processus d’approbations référendaires, spécialement lorsqu’elles seront confrontées à une opposition citoyenne à l’endroit d’une modification au zonage», a commenté le secrétaire du Rassemblement, Michel Seymour.

«Loin de ne concerner que le cas du pavillon 1420, le jugement de la Cour d’appel a pour effet de remettre en question toute la démocratie municipale au Québec, notamment en regard du patrimoine historique et naturel, qui devient de plus en plus convoité par les promoteurs», ajoute-t-il.

Face à la privatisation d’une partie du domaine public de l’Arrondissement historique et naturel du mont Royal, le Rassemblement revendique que soit restaurée la vocation institutionnelle du 1420 boulevard Mont-Royal.

Par ailleurs, alors qu’on parle de collusion et d’intérêts au niveau municipal, il faut rappeler que les noms de plusieurs acteurs de ce projet ont été soulevés lors des audiences de la Commission Charbonneau.

Il est donc légitime de se questionner sur les intérêts de l’UdeM qui n’a jamais cherché à obtenir une évaluation professionnelle indépendante pour y loger des programmes compatibles avec ses valeurs patrimoniales ou le transformer en résidences pour étudiants versus sa vente pour transformation en copropriétés.

Rassemblement pour la sauvegarde du Pavillon 1420, boulevard Mont-Royal