Oups! Le recomptage est en suspens

En effet, nous indiquions dans cet article que la conseillère Céline Forget faisait l’objet d’un recomptage des voix face à son adversaire Philipe Tomlinson qu’elle devance de seulement 11 votes.

Céline Forget a tenu à nous préciser que la demande de recomptage demandée par Philipe Tomlinson et son parti, Projet-Montréal, n’avait toujours pas été, à ce jour (vendredi 21 à 15h30), validé par le juge.

Le magistrat a trois possibilités: il peut refuser la demande et confirmer l’avance de la conseillère. Il peut débattre de la pertinence ou non de la demande, ce qui allongerait le délai avant de savoir s’il y aura ou non recomptage.

Enfin il peut accepter la demande, et alors là seulement, il y aurait recomptage. Ledit recomptage en tant que tel ne devrait prendre alors qu’une courte journée et définir une fois pour toute le résultat de l’élection.

Un mandat à poursuivre jusqu’à…

Dans ce même article, nous ajoutions que tant que le scrutin du district Joseph-Beaubien ne serait pas confirmé, aucun des deux candidats ne peut être assermenté et donc siéger au conseil d’arrondissement.

Selon l’article 313 de la Loi sur les élections et referendums dans les municipalités, la personne élue doit faire le serment dans les 30 jours de la proclamation de son élection. Son mandat de membre du conseil commence au moment où elle prête serment.

Or, selon l’article 314 de cette même Loi, «le mandat du titulaire d’un poste de conseiller expire au moment où le candidat élu à ce poste lors de l’élection générale prête serment.»

Puisque personne, entre Céline Forget et Philipe Tomlinson, n’a à ce jour prêté serment, c’est le titulaire du poste qui poursuit son précédent mandat dans la nouvelle mandature. Soit en l’occurrence… Céline Forget !

Selon cet alinéa de la Loi, l’ancienne conseillère Forget aurait donc pu siéger lors de la séance exceptionnelle du conseil d’arrondissement lundi dernier, en lieu et place de la nouvelle conseillère Forget (ou Tomlinson, l’avenir le dira…)

Il semblerait, selon Céline Forget, qu’on lui ait opposé l’alinéa 314.1 quant à sa présence lors de cette assemblée. Or, cet alinéa qui définit la fin de mandat des conseillers plus tôt que prévu ne se justifie que lors de changements techniques précis concernant les districts en question, soit par exemple…

– la diminution du nombre de postes de conseiller;

– le début ou la fin de la division du territoire aux fins électorales;

– le remplacement d’une division du territoire en quartiers par une division en districts électoraux;

– la modification des limites de l’un ou l’autre des districts électoraux ou des quartiers.

Or à priori, le district Joseph-Beaubien n’a connu aucune des modifications énoncées…