Des contrats octroyés sur un simple brouillon

Marie-Pier Gagné

Soucieuse de répondre aux questions des citoyens, la conseillère d’arrondissement Céline Forget a réclamé, grâce à La loi sur l’accès à l’information, qu’on lui fournisse la liste complète des trottoirs à refaire en 2014, à Outremont. La demande a été effectuée le 8 juillet.

À sa grande surprise, Mme Forget s’est fait répondre, par la direction des travaux publics de l’arrondissement, que le document qu’elle souhaitait obtenir était un brouillon.

«Je ne peux pas croire qu’on m’a donné une telle réponse, affirme la conseillère. C’est inacceptable qu’on octroie des contrats comme ça, sur fond de brouillon. Ça ne fait pas sérieux.»

L’Express a pu mettre la main sur la lettre reçue par Mme Forget, de la part de la responsable de l’accès à l’information, le 15 juillet. Il y est inscrit que l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents, mais que «ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou tout autre document de même nature.»

On peut aussi lire la phrase suivante: «La direction des travaux publics nous indique que le document auquel vous demandez l’accès est un brouillon […] Suivant la loi, nous ne pouvons accéder à votre demande.»         

«Disons que ça a été une surprise puisque je m’attendais à recevoir au moins la liste provisoire des trottoirs qui doivent être refaits», a mentionné Céline Forget.

Un contrat de 44 000$

Le contrat en question a été voté et attribué à la firme de construction GC-Mérineau, lors de la séance du conseil d’arrondissement du mois de juillet. D’une valeur de près de 44 000$, ce contrat devait permettre de reconstruire des trottoirs endommagés, dans différentes rues d’Outremont.

«C’est certain que je regrette de ne pas avoir demandé la liste des trottoirs avant le vote, confie Mme Forget. On demande aux élus d’être irréprochables, mais c’est évident que je ne peux pas faire mon travail quand l’information ne nous est pas accessible comme cela.»

Selon la conseillère, le document aurait même dû être inclus aux papiers soumis aux élus pour le vote.

«Ce que je trouve le plus déplorable, c’est que j’aimerais pouvoir répondre aux citoyens qui s’inquiètent de l’état des trottoirs devant chez eux, mais je ne peux pas, souligne-t-elle. En bout de ligne, c’est les citoyens qui écopent.»

À l’arrondissement, on affirme que la liste des travaux spécifiques au contrat sera rendue publique d’ici la fin du mois d’août. «La version finale de la liste sera remise à l’entrepreneur le 21 août, à la réunion de chantier et sera donc rendue publique le même jour», a simplement affirmé le porte-parole de l’arrondissement, Sylvain Leclerc. Il n’a pas été possible de savoir à quel moment les travaux de réfection débuteraient. 

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