Ces maisons ostentatoires qui dénaturent Mont-Royal

Voici quelques extraits de son article d’opinion dont les lecteurs de L’Express de Mont-Royal pourront lire l’intégralité sur le site web du journal à l’adresse… www.expressoutremont.com

«Ville Mont-Royal a un caractère exceptionnel : une ville construite suivant un plan d’urbanisme, ménageant suffisamment d’espaces verts privés et publics pour lui mériter le titre de cité-jardin. Cet héritage patrimonial nous appartient à tous et le rôle des élus est de le protéger.»

Facilité d’obtenir un permis de démolition

Alors comment expliquer la tendance des dernières années, soit la multiplication de ces constructions de plus en plus grosses, qui poussent un peu partout sur le territoire en faisant table rase du passé?

Qu’est-ce qui a permis aux spéculateurs d’œuvrer à Mont-Royal, avec bien sûr, comme résultat de toute spéculation immobilière, l’augmentation des taxes pour l’ensemble des contribuables? Où sont passés les Règlements qui ont permis à cette ville de traverser le temps en gardant sa spécificité?

Bien sûr, il peut y avoir plusieurs raisons pour expliquer l’affaiblissement du caractère patrimonial de la ville. Une première explication pourrait être la facilité avec laquelle certains nouveaux propriétaires peuvent obtenir un permis de démolition. À titre d’exemple, un permis de démolir a été accordé pour une maison située sur Strathcona.

Les membres du Conseil siégeant sur le Comité d’étude des demandes de permis de démolition ont déclaré avoir visité cette maison la journée même de la séance. Ils ont observé que les pièces étaient petites et sombres et les paliers à des niveaux plus ou moins harmonieux.

Les nouveaux acheteurs, quant à eux, ont ajouté comme désagrément la présence d’une piscine intérieure dont ils ne veulent absolument pas. Tous les défauts attribués à cette maison étaient très visibles au moment de faire l’offre d’achat. Alors pourquoi l’acquérir?

Pourquoi le Comité d’étude des demandes de permis de démolition cautionne-t-il une telle futilité des arguments présentés, alors que son rôle est de protéger le patrimoine bâti? Il fut un temps, pas si lointain, où il fallait qu’un immeuble soit dans un état avancé de détérioration avant d’être rayé du patrimoine de cette ville.

Pourquoi cette règle n’est-elle plus appliquée? Le Comité d’étude des demandes de permis de démolition ne doit-il pas se montrer particulièrement vigilant, lorsqu’il soupçonne que peut-être une maison a été achetée en vue de la démolir?

D’où l’importance du terme  »altérer » un bâtiment

La facilité à obtenir un permis de démolition explique en partie les bouleversements majeurs observés dans le patrimoine bâti de cette ville au cours des dernières années. Mais il existe une autre raison pour expliquer le phénomène. En novembre 2005, le Conseil actuel a été élu (à l’exception de messieurs Daoura et Robert, qui se sont joints plus tard au Conseil).

Le 14 décembre 2005, ce Conseil adopte le Règlement 1403 régissant la démolition des immeubles, lequel règlement demeure sensiblement le même que sous l’administration précédente, alors que Suzanne Caron était mairesse. Sous cette dernière administration, les démolitions accordées ont été très peu nombreuses (4 démolitions entre 2003 et 2005), preuve que le règlement était efficace.

Alors qu’est-ce qui a motivé le Conseil à adopter, huit mois plus tard, le 31 juillet 2006, un nouveau règlement régissant la démolition des immeubles – le règlement 1410 – en apportant une modification majeure, qui a eu et a toujours pour conséquence un affaiblissement significatif du caractère patrimonial de cette ville?

Pour bien comprendre cette modification, il faut s’intéresser à la définition du terme  »altérer », définition que l’on retrouve clairement énoncée dans les règlements 1403 et 1410.  »Altérer » signifie «la transformation ou le recouvrement d’un bâtiment, dont l’effet sur son apparence serait similaire à celui que produirait sa démolition et la reconstruction d’un nouveau bâtiment d’un autre caractère.» Autrement dit,  »altérer » équivaut à construire à neuf.

Sous l’administration précédente, et jusqu’au 31 juillet 2006, nul ne pouvait altérer un bâtiment sans passer par le processus public des demandes de permis de démolition (i. e. une annonce dans le journal local, possibilité de manifester une opposition écrite, et ultérieurement une séance publique où la population est invitée à s’exprimer).

Mais en adoptant le 31 juillet 2006, le règlement 1410, le Conseil décide que dorénavant il ne sera plus exigé de demander et d’obtenir un permis de démolition pour altérer un bâtiment, c’est-à-dire le transformer si profondément qu’une fois les travaux terminés on ne peut plus reconnaître le modèle original.

Cette règle contraignante (l’obtention d’un permis de démolition) éliminée, la porte était toute grande ouverte pour les spéculateurs, qui ont bien saisi l’occasion. Quelle aubaine que de pouvoir construire à neuf, de plus en plus gros, sans l’obligation d’obtenir un permis de démolition, et du même coup se retrouver à l’abri du regard de la population, laquelle, en l’absence de séance publique visant un permis de démolition, n’a plus aucune voix au chapitre.

Sept ans plus tard, changer la règlementation déficiente

Après sept ans à fonctionner avec cette règlementation déficiente, on peut aujourd’hui constater l’effet pervers qu’a entraîné la décision des élus de retirer les  »altérations » du champ d’application des demandes de permis de démolition. De plus en plus de citoyens consternés se présentent aux séances du Conseil, et demandent qu’on leur explique ce qui arrive à leur ville.

Pourquoi y a-t-il tant de chantiers de construction? Pourquoi le principe même de cité-jardin est-il autant malmené, au profit de ces maisons ostentatoires qui dénaturent la ville? Ironiquement, la réponse du Conseil est invariablement qu’il doit respecter la Règlementation, cette Règlementation qu’il a lui-même changée!

«Il est nécessaire et urgent que le Conseil (que ce soit le même ou un autre qui soit élu en novembre) revisite le règlement 1410 régissant la démolition des immeubles – pour y inclure à nouveau les  »altérations » dans le champ d’application des demandes de permis de démolition – et dans le cas d’une demande de permis de démolition, qu’il applique consciencieusement les critères qui ont su préserver le caractère de cité-jardin de Ville Mont-Royal.»

Ghislaine Pedneault, citoyenne de Ville Mont-Royal