Zone H13: le processus de demande d’un scrutin référendaire lancé

La Ville de Montréal-Est annonce une procédure de demande de scrutin référendaire concernant un règlement changeant le zonage dans un secteur du Centre-Ville. Un dossier qui a causé beaucoup de remous au conseil récemment.

Le règlement concerné (58-2016-23-2), scinde la zone H13 en deux. Le quadrilatère s’étendant à l’est de l’avenue Sainte-Marie jusqu’à l’ouest de la rue Broadway et du sud de la rue Notre-Dame jusqu’au parc de l’hôtel de ville voit son zonage changé en zone H1.

Conséquemment, il est interdit d’y construire des logements qui ne sont pas unifamiliaux.

Une procédure réservée aux citoyens du secteur

La ville a entamé une procédure de demande de scrutin référendaire en réponse aux demandes reçues à cet effet.

Les personnes habiles à voter doivent résider dans une des trois zones du centre-ville montréalestois identifiées dans l’avis. Leur demande de scrutin devra se faire d’ici le 18 juin en remplissant un formulaire.

Au moins 48 demandes doivent être envoyées à la Ville pour qu’un référendum ait lieu. «Si ce nombre n’est pas atteint, ce règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter», lit-on dans l’avis public.

Les citoyens concernés ont été invités à un Zoom avec le directeur de la gestion du territoire et le greffier, indique Francine McKenna, directrice des communications de la ville. La rencontre permettra de leur expliquer le processus référendaire et le règlement.

Les résultats de la procédure de demande référendaire seront publiés sur le site de la Ville de Montréal-Est le 18 juin, à 17h00.

Un dossier litigieux

Depuis le dépôt de l’avis de motion concernant ce règlement le 17 février, le sujet a créé beaucoup de remous au conseil de ville.

Du côté de l’opposition, on a défendu que cette motion avait pour objet de freiner les ardeurs de propriétaires immobiliers qui se seraient manifestés dans le secteur. La conseillère du district 6, Anne St-Laurent, avait indiqué souhaiter qu’une consultation publique ait lieu avant de permettre ces développements.

Le maire Robert Coutu avait soutenu que le changement de zonage aurait dû être fait après consultation publique. Pour lui, les projets immobiliers bloqués pourraient «faire perdre beaucoup d’argent » aux citoyens approchés par des promoteurs.

Pour des informations supplémentaires, on consultera le site web de la Ville de Montréal-Est.