Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

Le club de bocce ne veut pas payer de taxes

Leduc-Frenette Samuel - TC Media

4 mai 2012 à 16h31 3 minutes de lecture

Les joueurs de bocce du centre communautaire devront vraisemblablement se résigner à payer une taxe pour le bureau qu’ils y occupent. Selon la Loi sur la fiscalité municipale modifiée en 2000, les organismes qui occupent un bureau appartenant à la Ville et qui veulent être exemptés de cette taxe doivent prouver que leurs objectifs sont de nature pédagogique, et non seulement récréative. Le club n’a pas été en mesure de le démontrer.

Un responsable du Club sport-bocce RDP est d’ailleurs venu s’en plaindre au conseil d’arrondissement, le 1er mai. « Notre club n’a jamais demandé pour avoir un bureau. La Ville nous a donné un bureau. La Ville ne nous a jamais informés qu’il fallait payer les taxes pour le bureau, s’est-il justifié. Le club n’est pas capable de payer les taxes de ce bureau. »

La mairesse Chantal Rouleau a tenté de rassurer le responsable en lui disant que la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social (DCSLDS) de l’arrondissement Rivière-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles se penchait déjà sur le dossier.

« Malheureusement la commission municipale a rendu sa décision, une décision qui est sans appel, a enchaîné Martin Coutu, directeur de la DCSLDS. On est aujourd’hui devant une décision où on doit acquitter des sommes qui sont en souffrance. »

M. Coutu a poursuivi en affirmant qu’il avait seulement été informé de cette situation en 2011. Il a aussi promis qu’il allait aider le Club à trouver une solution. Il a toutefois précisé que, même si le Club se retirait du local qu’il occupe, il aurait à payer des taxes pour 2011 et une partie de 2012.

Pas d’exemption pour le récréatif

En vertu des nouvelles dispositions de la Loi, un organisme voulant être exempté de taxes doit faire la démonstration qu’il a des objectifs pédagogiques.

Les organismes exemptés pratiquent l’une ou l’autre des activités mentionnées ci-bas:

-dans le domaine des arts, ils offrent au public des créations, des expositions ou des présentations;

-ils aident les gens à améliorer leurs connaissances dans un domaine précis;

-ils luttent contre la discrimination illégale;

-ils aident les personnes opprimées socialement ou économiquement;

-ils empêchent que des personnes se retrouvent en difficulté.

Les taxes sont calculées en fonction de la valeur foncière du local ou du bureau que l’organisme occupe. Tel que mentionné dans un échange de courriels avec l’arrondissement, « le Club sport-bocce RDP a été porté au rôle foncier en 2011 parce qu’il occupe un local dans une installation municipale dont la valeur du local est supérieure à 50 000$ ».