Remboursement de taxes: un résident gagne son combat

Michel Plouffe, ce résident de Rivière-des-Prairies qui poursuivait la Ville de Montréal pour récupérer les 16 000 $ en taxes payées en trop a remporté sa bataille: la Ville accepte de le rembourser en totalité, alléguant un manque de documents pour étayer sa défense devant les tribunaux lors d’un éventuel procès.

Dans une entente à l’amiable intervenue en novembre, la Ville a remboursé à M. Plouffe 12 992,20 $ en capital, 13 510,77 $ en intérêts et des frais judiciaires de 200 $.

«Il s’est avéré, contre toute attente, que certains documents essentiels à la preuve de la Ville (…) n’ont pu être retracés. En l’absence de cette preuve, les probabilités d’un jugement défavorable sont élevées», explique le Service des affaires juridiques, dans un dossier décisionnel, pour justifier son souhait de régler le dossier à l’amiable.

Le procès qui devait donc se tenir le 8 décembre n’a pas eu lieu.

Pour le citoyen, ce règlement vient mettre un terme à une saga qui n’aurait pas dû être si longue et ardue.

«Si la Ville avait accepté de me rembourser au complet dès le départ, j’aurais dit que l’erreur est humaine. Mais c’est dans la façon de faire les choses. Ils [les représentants de la Ville] ont tout fait pour me démotiver, pour que j’abandonne en cours de route. Tu ne peux pas traiter un de tes citoyens comme ça», s’exclame-t-il.

Erreur de facturation
Toute cette histoire avait commencé lorsque M. Plouffe, qui habite à l’intersection du boulevard Perras et de la 70^e Avenue, a reçu une lettre du Service des finances, en août 2014.

On lui indique alors qu’une erreur de facturation de la taxe d’améliorations locales a été constatée.

Tous les ans, M. Plouffe payait un montant pour les travaux d’infrastructures du boulevard Perras. Mais, puisqu’il habite à une intersection, il n’aurait eu à payer que pour les travaux sur la «mesure linéaire de son plus petit côté», donc, ceux de la 70^e Avenue.

Un chèque de 3359,64 $ était joint à l’envoi, soit l’équivalent de trois années payées en trop.

En questionnant la Ville à savoir pourquoi il n’avait pas droit à un remplacement complet, puisqu’il payait ce montant depuis 2001, on lui a répondu qu’un article du Code civil du Québec prévoit une prescription de trois ans dans ce type de cas.

C’est à ce moment que M. Plouffe a entamé ses démarches judiciaires.

Impossible de savoir
Lorsque la 70^eAvenue a été construite en 1995, on a alors expliqué à M. Plouffe que les citoyens devaient payer des taxes pour les deux côtés.

Mais en janvier 1997, une résolution selon laquelle un résident n’a qu’à payer pour certains travaux d’infrastructures seulement pour «le plus court côté riverain à une rue» est entrée en vigueur.

Or, M. Plouffe dit n’avoir jamais reçu de confirmation de la Ville à ce sujet. Il lui aurait donc été impossible de savoir qu’il y aurait des changements dans la facturation dans les comptes de taxes. «Je ne couche pas à l’hôtel de Ville», blague-t-il.

Les autorités municipales étaient plutôt d’avis que le citoyen aurait pu détecter l’erreur la première fois qu’elle a été commise puisqu’une «facture distincte du compte de taxes foncières» est envoyée aux citoyens pour expliquer les calculs faits pour les montants à payer.