La Ville visée par trois compagnies d’affichage publicitaire

Les compagnies d’affichage Astral Media Affichage, Industries Jim Pattison et Outfront Canada ont entamé en date du 23 décembre dernier une démarche judiciaire contre la Ville de Montréal. Ce faisant, les entreprises cherchent à invalider le règlement de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie portant sur les panneaux publicitaires.

Le règlement, qui est entré en vigueur le 30 juin 2021, vise à interdire les enseignes publicitaires sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement. Il intime également à ce que les panneaux déjà présents soient retirés dans un délai d’un an suivant son adoption. Dans un document présenté en avril dernier, l’arrondissement expliquait sa décision par «un souci de limiter la pollution visuelle, d’améliorer l’expérience piétonne, de valoriser les paysages et d’améliorer la qualité et la sécurité des milieux de vie».

De leur côté, les demanderesses indiquent que ce règlement porte atteinte à leur liberté d’expression commerciale et contrevient incidemment à l’article 2 b) de la Charte canadienne et à l’article 3 de la Charte québécoise. Selon elles, l’affichage sur les panneaux-réclames constitue «l’un des derniers moyens efficaces et abordables de communiquer avec un large segment d’une communauté locale, que ce soit à des fins commerciales, politiques, sociales, culturelles ou caritatives». Les entreprises d’affichage soulignent également que les messages présentés sur les panneaux publicitaires se rattachent à trois valeurs fondamentales de la liberté d’expression: la recherche de vérité, la participation aux décisions politiques et sociales et l’épanouissement personnel.

Elles indiquent aussi que de retirer les panneaux publicitaires nuirait aux commerçants locaux, qui les utilisent pour promouvoir leurs nouveaux établissements et produits, aux institutions culturelles, qui s’en servent pour mettre de l’avant leurs événements et aux partis politiques, qui présentent leurs candidats.

L’exemple du Plateau-Mont-Royal

Dans leur recours, Astral Media, Outfront et Pattison se réfèrent à la décision de 2010 du Plateau-Mont-Royal d’interdire l’affichage publicitaire. Celle-ci avait premièrement été invalidée en 2016, avant d’être finalement maintenue en 2019. La Cour d’appel avait justifié sa décision en se basant sur quatre critères: le fait que l’arrondissement était un quartier reconnu pour sa richesse patrimoniale et architecturale, qu’il est principalement résidentiel et densément peuplé, qu’il est principalement habité par des étudiants, de jeunes professionnels et des artistes qui recherchent un milieu agréable de vie et que «la valorisation de ces caractéristiques s’inscrit dans une mouvance de longue date à la Ville de Montréal pour le Plateau-Mont-Royal».

Selon les compagnies, la Cour d’appel avait précisé dans son jugement que cette décision et ces critères étaient basés sur un seul arrondissement. Elles estiment donc que cette analyse spécifique ne pourrait pas s’appliquer à Rosemont et que «dans le cas d’un arrondissement ne présentant pas ces caractéristiques singulières, la limitation des enseignes publicitaires pourrait ne pas être justifiée».  

Elles avancent aussi que les arrondissements de Rosemont et du Plateau-Mont-Royal étant adjacents, l’interdiction d’afficher dans ces territoires représenterait un impact considérable pour elles. Les entreprises craignent également que si le règlement de Rosemont est maintenu, cela puisse créer un effet domino et inciter d’autres arrondissements à faire de même.

Dans l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, 14 structures d’affichage publicitaire appartiennent à Astral, 11 panneaux-réclames à Outfront et 7 panneaux-réclames à Pattison.

Une chargée de communication de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie a déclaré qu’aucun commentaire ne serait émis en raison des procédures judiciaires en cours. La Ville de Montréal a quant à elle renvoyé à l’arrondissement.