Il vendait du cannabis à ses collègues; pas une faute grave, selon le tribunal

Vente de cannabis à des collègues, propos racistes, falsification d’un diplôme, mensonge dans le CV et favoritisme. Un col blanc de Rosemont–La Petite-Patrie, M. Fournier, n’en a pas manqué une, avant d’être congédié par son employeur. Il a contesté son renvoi, demande qui a été rejetée par le tribunal.

Le Tribunal administratif du travail a ainsi reconnu que son licenciement était justifié, mais a rejeté l’argument selon lequel les propos tenus et la vente du cannabis constituaient des fautes graves. Le procès opposait M. Fournier, ancien chef de section travaux et déneigement pour Rosemont–La Petite-Patrie, et la Ville. Le jugement a été rendu le 24 mai dernier, mais le licenciement date de février 2020.

L’employeur reprochait notamment à M. Fournier d’avoir utilisé les appareils électroniques fournis par la Ville pour effectuer des transactions de cannabis. Cependant, le tribunal note que les appareils fournis par la Ville sont souvent utilisés pour un usage personnel par les employés. De plus, la quasi-totalité des transactions s’est déroulée en dehors des heures de travail.

Le plaignant a également utilisé son courriel administratif dans ses communications pour obtenir les autorisations nécessaires à la production de cannabis médical auprès de Santé Canada. La Ville se plaint d’avoir ainsi été associée à de telles activités. Le tribunal a cependant rejeté l’argument selon lequel il s’agissait d’une faute grave, et a retenu que cela constituait une faute importante. Une faute importante ne justifie pas un renvoi immédiat sans avertissement.

D’autres reproches graves

Par ailleurs, au moment de son embauche, M. Fournier avait falsifié à son nom un diplôme de gestion de HEC de son ex-conjointe, tout en mentant à propos des fonctions qu’il avait précédemment occupées et de son parcours scolaire. Le tribunal retient pour ces deux accusations de la Ville qu’il s’agit en effet de fautes graves.

De plus, les tromperies de ce col blanc n’ont pas bénéficié qu’à lui-même. Il a fait preuve de favoritisme et a permis l’embauche de deux contremaîtres qui avaient également menti dans leurs CV. Il s’agit de la troisième faute grave retenue par le tribunal.

Enfin, M. Fournier a qualifié un employé du mot en n, en plus d’avoir tenu des propos dégradants envers des employés à plusieurs reprises. Ces propos ayant été tenus en privé, et non en face des personnes visées, le tribunal a déclaré que cela ne constituait pas une faute grave.