De nouveaux condos, rue Meudon?

Une demande en ce sens a été déposée à l’arrondissement le 4 juillet dernier. Si le projet est approuvé par le comité consultatif d’urbanisme, un nouveau bâtiment d’une superficie de 12 348 mètres carrés et comptant de huit à 12 étages, sera érigé à l’endroit même où se trouve présentement le restaurant Le Four.

Inclusion et logement social

La journée même où le propriétaire formulait une demande de permis de construction, l’arrondissement de Saint-Léonard adoptait sa Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels.

Celle-ci stipule que tout nouveau projet résidentiel de 100 unités ou plus en sol léonardois devrait comporter au moins 15 % de logements sociaux. L’arrondissement ne peut cependant pas contraindre un promoteur à respecter cette recommandation. Il dispose toutefois de certains moyens pour inciter le constructeur à le faire, notamment par l’octroi (ou non) de changement de zonage et de dérogations mineures, parfois nécessaires à la réalisation de son projet.

Dans le cas présent, le promoteur n’a pas inclus de logement social dans son projet résidentiel et la Stratégie d’inclusion de logements abordables ne s’applique pas, car celui-ci ne comporte que 99 unités.

Selon Jean-François Sonier, chargé de communication à l’arrondissement de Saint-Léonard, aucune règle ne contraint les promoteurs immobiliers à construire un nombre minimal d’unités d’habitation.

« Il n’existe aucun règlement qui limite le nombre d’unités. Les seules limites que l’on peut imposer sont celles relatives à la hauteur du bâtiment ou à sa dimension en fonction de la superficie du terrain. On ne peut pas obliger un promoteur à inclure du logement social », explique-t-il.

Pour éviter que ce type de situation se produise, l’arrondissement de Mercier – Hochelaga-Maisonneuve (MHM) planche présentement à la mise sur pied d’une politique visant à favoriser la création d’unités de logement social dans les nouvelles constructions. Désormais, les différents projets immobiliers seront compilés dans un registre, de sorte que le nombre d’unités d’habitation créées par un même promoteur soit cumulatif. De cette manière, ceux-ci ne pourront plus se soustraire à la Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels en privilégiant des projets dont le nombre d’unités est inférieur à celui prescrit par la politique.

« Le registre va compiler les différents projets d’un promoteur. S’il y a un 12 condos à une place, un 56 ailleurs et un 32 à une troisième place, on va les additionner. Le registre va servir d’instrument de mesure des projets résidentiels et les promoteurs vont être avisés que le compteur tourne.  Ça va nous permettre d’équilibrer les choses. Les grands terrains pour faire de grands projets sont de plus en plus rares.

« Un promoteur pourrait dire, je construis 80 unités d’habitation  et j’en donne 20 pour du logement social, et ce, même si je ne suis pas encore rendu à 100 unités. Il pourrait trouver avantageux de donner du logement social à un moment plutôt qu’à un autre. Le calcul va se faire pareil », avance Laurent Blanchard, conseiller de la Ville du district d’Hochelaga.

Du côté de l’arrondissement de Saint-Léonard, aucune initiative du genre n’est prévue.