Comprendre le règlement de zonage

En 2011, la cour municipale de Saint-Léonard annonçait au centre Leonardo da Vinci qu’elle déménagerait dans d’autres locaux situés à la Place Versailles. Le bail de la cour municipale se terminant au mois de décembre, les responsables du centre communautaire n’ont eu d’autre choix que de se chercher un nouveau locataire.

Les représentants du centre communautaire assurent avoir effectué des recherches pour combler les locaux, mais en vain. Nicole Forlini, franchisée indépendante et autonome du groupe Re/max se cherchait des locaux. Elle a entendu dire que le centre Leonardo da Vinci avait un local vacant et a contacté le président pour lui faire part de son intérêt d’occuper cet espace.

Au mois de janvier, le centre communautaire et le groupe de courtage de Mme Forlini établissent un bail conditionnel. Mme Forlini entreprend les démarches auprès de la Ville afin d’obtenir son permis pour pouvoir ouvrir son bureau dans les anciens locaux de la cour. Les locaux de l’ancienne cour municipale sont indépendants du centre et portent une adresse civique distincte.

Le 1er février, on avise au centre et à Mme Forlini que l’usage « service immobilier » n’est pas autorisé selon le règlement de zonage en vigueur. Le centre Leonardo da Vinci demande donc à l’arrondissement d’approuver une modification au règlement de zonage pour ajouter l’usage de service immobilier.

Lors de la dernière séance du conseil, il avait été résolu de reporter le point portant sur la modification de zonage à une séance ultérieur, suite à la séance d’information du 19 avril.

Où est le problème?

Ce qui est problématique dans la demande du centre Leonardo da Vinci est que le bail qui le lie aujourd’hui à la Ville de Montréal permet déjà certains usages commerciaux dans la zone où est situé celui-ci. Cependant, ce règlement de zonage a été adopté en 1990, soit neuf ans avant la signature dudit bail, alors que le terrain était vide.

Il est important de rappeler qu’en 1999, Saint-Léonard était encore une ville et non un arrondissement. Le 15 novembre 1999, la Ville de Saint-Léonard, dont le maire était Frank Zampino, signait un bail emphytéotique – bail d’une durée qui peut aller jusqu’à 100 ans – avec les fondateurs du futur centre communautaire, pour une période de 66 ans. Toutefois, lors de la signature du bail, il n’y a pas eu de restrictions prévues et le dézonage a été omis laissant l’autorisation pour usage commercial.

« On a fait cette entente, mais on n’a jamais pensé changer la règlementation. Personne n’y a pensé parce que c’était communautaire, que ça ne s’applique pas. Maintenant ils nous demandent d’ajouter le service immobilier parce qu’ils ont dit « regarde on ne peut pas trouver un locataire qui peut payer ce que la cour payait ». Ils ont trouvé le service immobilier et ils ont demandé si on pouvait l’inclure, c’est tout! », indique Dominic Perri, qui était déjà conseiller en 1999 lors de la signature du bail. Il ajoute qu’en 1999 lors de la signature du bail, il n’y a pas eu concordance entre celui-ci et le règlement de zonage.

Lors de la séance d’information du 19 avril, le directeur de l’arrondissement Gilles Rainville a dit que l’arrondissement avait demandé un avis juridique à cet effet pour savoir, si selon le bail, un usage service immobilier pourrait être autorisé dans l’immeuble.

« Nos aviseurs légaux ont dit qu’après une lecture des actes, la convention emphytéose ne limite pas un usage autre que communautaire dans les locaux anciennement occupés par la cour municipale » a-t-il souligné.

La décision du conseil devrait être connue lors de l’une des deux prochaines séances.