Collusion: Saint-Léonard réagit au rapport du BIG

L’arrondissement de Saint-Léonard a pris acte du rapport du Bureau de l’inspecteur général de Montréal sur le déneigement et compte mettre en place des initiatives pour mieux encadrer la situation.

Après des mois d’enquêtes, le Bureau de l’inspecteur général de Montréal (BIG) a décelé des indices de collusion en ce qui a trait au déneigement dans une dizaine d’arrondissements, dont Saint-Léonard.

«Après plusieurs mois d’enquête et une soixantaine d’entrepreneurs rencontrés, l’inspecteur général ne peut que conclure que différents stratagèmes de nature collusoire et des tentatives de contrôle du marché existent dans certains secteurs de l’industrie du déneigement de Montréal», conclut l’inspecteur général, dans son rapport publié le 23 novembre dernier.

Le document relève plusieurs indices permettant de soupçonner la collusion sur le territoire léonardois. L’inspecteur général a notamment identifié «la fréquence avec laquelle la même entreprise ou le même groupe restreint d’entreprises, pour lesquelles l’offre est la plus basse, se voient adjuger les contrats au fil du temps».

À Saint-Léonard, un groupe d’entrepreneurs obtient des contrats de déneigement depuis des années.

«Certains de nos contractants sont avec nous depuis une vingtaine d’années, mais ils n’ont pas toujours le même secteur de chargement ou le même contrat», précise Daniel Fleury, directeur des travaux publics à Saint-Léonard, ajoutant que l’arrondissement respecte la loi sur les appels d’offres.

Pour déterminer qui remportera le contrat, l’inspecteur général a découvert que des entrepreneurs se concertaient en amont pour organiser qui sera le plus bas soumissionnaire.

«Les soumissions de complaisance sont le résultat d’ententes conclues entre les entrepreneurs afin de soumissionner à un tarif donné. Il s’agit d’une façon de contrôler qui obtient le contrat tout en maintenant l’apparence d’un marché ouvert», dénonce l’inspecteur général, dans son rapport.

Exigences techniques
Plusieurs exigences des devis techniques demandées par les arrondissements peuvent également «limiter la concurrence et donner l’impression que l’appel d’offres est dirigé».

Dans les contrats de Saint-Léonard, on exige que les autoniveleuses aient une puissance de 180 chevaux-vapeur (Hp), alors que la majorité des autres arrondissements demandent une puissance de 125 Hp.

«Des entrepreneurs ont mentionné que certains appels d’offres contenaient des spécifications techniques particulières au niveau de la machinerie exigée qui n’étaient pas nécessaires pour effectuer les travaux requis. C’est notamment le cas de la puissance du moteur exigée pour les souffleuses et autoniveleuses», peut-on lire dans le rapport.

«Notre machinerie est plus puissante, car ça nous permet d’enlever la glace en même temps que la neige. Ainsi, nous avons des rues avec peu de glace», indique Dominic Perri, conseiller de Ville dans Saint-Léonard Ouest et président de la Commission permanente des travaux publics, de l’environnement et des transports.

«À 125 Hp, c’est un peu difficile de déglacer dans les zones de stationnement. À 180 ou 200 Hp, nous avons une qualité de travail accrue et nos résultats sont concluants», ajoute M. Fleury.

Le maire d’arrondissement, Michel Bissonnette, a mentionné qu’il enverrait une lettre explicative à l’inspecteur général afin de l’informer clairement des raisons derrière cette exigence technique.

Corrections
Afin de mieux encadrer les pratiques de déneigement, l’arrondissement compte mettre en place plusieurs initiatives d’ici le prochain octroi de contrat, notamment pour ce qui touche le délai entre l’octroi et le début des contrats.

Actuellement, ce délai est de 1,9 mois à Saint-Léonard, ce qui s’avère trop court estime le Bureau de l’inspecteur général.

«Les contrats de déneigement se terminent en avril. Nous pourrions lancer les appels d’offres par la suite», mentionne M. Fleury.

Toutefois, l’administration locale n’a pas attendu la publication du rapport pour agir. La direction des travaux publics avait déjà mis en place, l’automne dernier, un nouveau procédé pour mieux surveiller le travail des entrepreneurs.

Au cours des dernières années, l’arrondissement engageait des inspecteurs temporaires pour effectuer la surveillance des travaux de déneigement. N’étant pas satisfait, le directeur des travaux publics a décidé d’utiliser ses contremaîtres en lieu et place des inspecteurs.

«Mes contremaîtres connaissent bien le territoire et ses particularités. J’ai décidé de les utiliser pour la surveillance. Ça permet un contrôle accru», fait savoir M. Fleury.