Le texte complet du PTP publié pour la première fois

Pour la première fois, le texte officiel du plus grand accord international de l’histoire, le Partenariat transpacifique (PTP), a été publié, jeudi.

Si le texte complet du PTP a fuité dans la nuit du 4 novembre par le gouvernement néozélandais, l’administration Obama a fait de même dans l’après-midi, jeudi. L’accord de quelque 950 pages, qui a été conclu le 5 octobre par les 12 pays signataires, dont le Canada, les États-Unis, le Japon et plusieurs autres pays du Pacifique, devront être ratifiées par leurs gouvernements respectifs.

Si ce traité de libre-échange entre en vigueur, il s’appliquera à près de 40% de l’économie mondiale.

Le nouveau premier ministre du Canada, Justin Trudeau, assermenté mercredi, n’a pas indiqué clairement s’il allait appuyer l’accord, négocié en secret par les pays signataires. Le 4 octobre, alors que le pays était en période électorale, le chef libéral avait promis d’examiner en toute «transparence» le texte de l’accord s’il était porté au pouvoir.

«Nous tiendrons un débat public approfondi et ouvert au Parlement pour faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient consultés dans le cadre de cet accord commercial historique, avait-il déclaré. Les Canadiens et les Canadiennes ont le droit de savoir pleinement quelles seront les répercussions de cet accord sur les divers secteurs de notre industrie.»

Il s’était toutefois montré ouvert à un tel accord. «Le Parti libéral du Canada appuie fermement le libre-échange, car c’est le moyen d’ouvrir des marchés aux produits et services du Canada, de développer les entreprises canadiennes, de créer des emplois et d’offrir un choix de produits aux consommateurs canadiens en plus de favoriser des prix plus abordable», affirmait le premier ministre lors de la même déclaration.

La nouvelle ministre fédérale du Commerce international, Chrystia Freeland, a affirmé sur les ondes de la CBC jeudi que la ratification du PTP fera l’objet d’un débat «ouvert et complet» à la Chambre des communes.

Aux États-Unis, le président américain, Barack Obama, tente de faire ratifier l’accord avant que son dernier mandat ne prenne fin en janvier 2017. La pente pourrait être difficile à surmonter, puisque les trois candidats à l’investiture du parti démocrate, Hillary Clinton, Bernie Sanders, et Martin O’Malley, se sont prononcé contre l’accord, selon ce que rapportait jeudi le réseau CNN.

Le président républicain de la Chambre des représentants, Paul Ryan, a quant à lui déclaré qu’il en incombait à l’administration Obama de convaincre la Chambre d’adopter l’accord, dont le texte y sera étudié pendant les 90 prochains jours.

Inquiétudes

Critiqué pour l’opacité des négociations aillant mené à l’accord, le PTP suscite plusieurs inquiétudes chez une multitude d’acteurs économiques et sociaux. L’étude de l’imposant document mènera sans doute à de nouvelles révélations dans les prochains jours.

Selon ce que rapportait jeudi le Globe and Mail, le PTP faciliterait l’acquisition de compagnies canadiennes par des investisseurs étrangers. Investissement Canada ne serait tenu d’examiner les investissements étrangers de plus de 1,5G$ dans des compagnies canadiennes, alors que ce seuil se situe à 600M$ à l’heure actuelle. Le Canada se réserve par contre le droit d’empêcher des investissements étrangers dans certaines entreprises-clé, dont Air Canada.

Le PTP pourrait aussi avoir un effet «désastreux» sur les droits d’auteur canadiens, selon Josh Tabish, de l’organisme Open media. Selon lui, l’accord forcerait le Canada a calquer ses lois en matière de droits d’auteur sur celles des États-Unis, entre autres en prolongeant la vie des droits d’auteur de 50 à 70 ans après la mort du créateur, ou en forçant les fournisseurs internet à retirer tout matériel protégé par le droit d’auteur. «Les Canadiens se sont donné démocratiquement le régime de protection des droits d’auteurs qu’ils voulaient, a déclaré M. Tabish à Métro. Cet accord forcerait le Canada à modifier ses lois sans débat à la Chambre des communes. Ce serait un désastre.»

Fait qui pourrait calmer certaines inquiétudes, le processus qui permettra aux corporations de poursuivre les gouvernements signataires s’ils croient que ces derniers ont contrevenu aux dispositions de l’accord a été «dilué», selon ce que rapportait le International business times. Cette mesure avait été vertement critiqué par les opposants au PTP, arguant qu’elle brimerait la souveraineté des pays signataires.