Un code prometteur pour le CRTC

Le CRTC a dévoilé lundi une version provisoire de son futur code sur les services sans fil.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) s’est donné pour objectif de préciser les règles dans les services sans fil canadiens en lançant un nouveau code pour encadrer notamment les contrats de téléphones cellulaires et autres appareils mobiles. Bonne nouvelle, le document de travail dévoilé lundi par l’organisme fédéral s’annonce franchement prometteur.

La version provisoire du code publiée par le CRTC s’inspire des 3 500 commentaires écrits et des 600 commentaires publiés sur le forum de discussion lancé l’année dernière dans le cadre de la première étape de cette vaste consultation.

Si l’objectif original du CRTC était de préciser les services sans fil pour que les Canadiens puissent faire des choix éclairés, le document de travail présenté lundi va beaucoup plus loin. Celui-ci comporte d’ailleurs plusieurs avancées majeures pour les utilisateurs.

De bonnes propositions
Dans sa version actuelle, le code permet par exemple aux consommateurs d’annuler un contrat sans pénalité si le fournisseur de services le modifie. Il force aussi les opérateurs à offrir un service de déverrouillage des téléphones (pour pouvoir utiliser son appareil sur un autre réseau) et encadre la création d’outils de surveillance et de gestion de l’utilisation.

Le CRTC pourrait aussi forcer les fournisseurs de services à offrir la possibilité aux utilisateurs de fixer un plafond pour leurs factures mensuelles. Un service comme l’accès à l’internet mobile pourrait par exemple être temporairement désactivé dès que les frais supplémentaires atteignent 50 $. Terminé, donc, les mau­­vaises surprises.

Il est à noter que certaines avancées du code auront toutefois peu d’impact au Québec, où la Loi sur la protection du consommateur protège déjà les utilisateurs de téléphones cellulaires.

La consultation continue
Le CRTC entame maintenant la deuxième étape de sa consultation publique. Les Canadiens peuvent soumettre leurs commentaires sur la version provisoire du code au consultation.crtc.gc.ca jusqu’au 15 février, et une audience publique se tiendra du 11 au 15 février à Gatineau.

Les nouveaux commentaires devraient permettre de peaufiner les propositions actuelles, mais il est à noter que rien n’est encore acquis. Certaines des avancées figurant dans le code pourraient en effet être adoucies, ou carrément abandonnées à la suite à cette consultation (d’où l’importance d’y participer).

Le CRTC devrait présenter la version finale de son code sur les services sans fil plus tard cette année.