Affaire Jammie Thomas: la RIAA interjette appel

La Recording Industry Association of America
(RIAA) interjette appel afin d’annuler la décision d’un juge de tenir
un nouveau procès contre l’Américaine Jammie Thomas, reconnue coupable
en 2007 d’avoir distribué illégalement des chansons sur Internet.

Jammie
Thomas, une mère célibataire au début de la trentaine, avait été
reconnue coupable en octobre 2007 d’avoir piraté 24 chansons qu’elle
avait distribuées illégalement sur les réseaux Peer-to-Peer (P2P) de
Kazaa. Elle avait été condamnée à rembourser 9 250 $ par chanson
piratée, soit un total de 220 000 $.

L’amende aurait été partagée entre six maisons de disques membres de
la RIAA : Capital Records, Sony BMG Music, Arista Records, Interscope
Records, Warner Bros. Records et UMG Recordings.

Or, le juge Michael Davis de la Cour fédérale du Minesotta a déclaré
en septembre qu’il avait donné de mauvaises instructions aux membres du
jury lors du procès, ce qui a causé un préjudice à l’accusée. Selon
lui, Jammie Thomas ne voulait pas tirer profit de son geste, ce qui
rend son amende « disproportionnée ». Il souhaite donc qu’un nouveau
procès soit tenu.

La RIAA demande au juge Davis que sa demande d’appel soit entendue
avant que Jammie Thomas ne subisse son nouveau procès. La RIAA soutient
que le fait que Jammie Thomas ait distribué illégalement des chansons
constitue en soi une infraction, même si elle n’a pas reçu d’argent
pour le faire.

Mentionnons que Jammie Thomas est la seule personne accusée de
piratage aux États-Unis à avoir refusé de conclure une entente à
l’amiable avec la RIAA, préférant plutôt aller devant les tribunaux.