Tribunaux: des vices de procédure à cause du réseautage social

Aux États-Unis, les causes
de deux procès pourraient être portées en appel car des jurés ont
utilisé Twitter ou Facebook pour commenter hors du tribunal ce qui se
passait lors des audiences.

À
Philadelphie, un juré a notamment écrit dans Facebook qu’il s’attendait
«à une grosse annonce lundi» dans le procès du sénateur américain
Vincent Fumo, reconnu coupable de plusieurs chefs d’accusation de
corruption.

Les avocats qui défendent Vincent Fumo ont sauté sur l’occasion pour
exiger que le juré soit renvoyé, mais le juge lui a permis de rester,
soulignant toutefois qu’il ne devait plus publier de messages dans
Facebook.

Cela donnera tout de même des munitions aux avocats du sénateur
américain si celui-ci décide d’interjeter appel de sa sentence dans les
prochaines semaines.

Dans un autre procès, qui se déroule cette fois dans l’État
d’Arkansas, les avocats d’une entreprise de matériaux de construction
soutiennent que l’un des jurés a envoyé à au moins huit reprises des
messages dans le site de microblogues Twitter.

L’entreprise Stoam Holdings a été reconnue coupable d’avoir mal
utilisé l’argent de deux investisseurs. Le juge a demandé à
l’entreprise de leur verser plus de 12 millions de dollars américains.

Or, après que la sentence fut annoncée, le juré aurait écrit que
l’entreprise était de toute façon condamnée à fermer ses portes après
un tel jugement, «d’autant plus qu’elle a une sorte d’aura négative
autour d’elle (Bad Mojo)».

Les recherches sur Internet, un autre problème

Selon le New York Times, l’utilisation des moteurs de
recherche par les jurés est un autre problème qui doit maintenant être
tenu en compte par le système judiciaire américain.

Plusieurs jurés ont admis dans un autre procès en Floride qu’ils
avaient utilisé Google pour faire des recherches sur les accusés pour
obtenir d’autres renseignements que les éléments de preuve présentés
lors des audiences.

Devant ce fait, le juge a dû suspendre tout le procès, arguant que
ce vice de procédure allait nuire à un jugement juste et équitable
envers les accusés.