Internet illimité: le CRTC repousse sa décision de 60 jours

Alors que les gros opérateurs comme
Bell, Rogers et Telus avaient reçu l’appui du CRTC dans leur volonté de
mettre fin aux forfaits illimités en facturant la consommation réelle de
la bande passante à leurs clients dès le 1er mars, le régulateur des
télécommunications du pays vient de décider de s’accorder deux mois
supplémentaires de réflexion. Les forfaits Internet illimités sont le
plus souvent offerts par les plus petits opérateurs.

Le CRTC dit vouloir s’assurer que sa décision «qu’elle protège les
consommateurs; que les plus grands utilisateurs d’Internet paient pour
leur utilisation démesurée; que les petits FAI peuvent conserver la plus
grande souplesse possible et continuer à être une source d’innovation
au sein du secteur».

La décision du CRTC, qui autorise les gros joueurs en télécoms à
augmenter leurs tarifs imposés aux plus petits opérateurs indépendants,
avait suscité la grogne des internautes. Ces derniers se sont notamment
manifestés en suivant l’initiative Stop The Meter lancée par l’organisme OpenMedia, qui rassemblait ce matin plus de 416 000 signatures.

Le délai annoncé par le CRTC lui permettra de reconsidérer sa
décision – visant à imposer une limite maximale dans la transmission de
données et au-delà de laquelle tout excédent sera facturé à l’usager –
de la modifier ou même de l’annuler. Cette décision survient dans un
contexte où le gouvernement fédéral s’était aussi mis de la partie en
demandant au CRTC de réviser sa décision, en se disant en faveur d’une
saine concurrence entre les opérateurs de télécoms.

Les premières facturations reflétant la consommation réelle
d’Internet devaient débuter dès le 1er mars 2011, en engendrant par la
même occasion la fin des forfaits illimités.