Dans un recours qui pourrait métamorphoser l’encadrement des écoles religieuses illégales, un couple d’ex-juifs ultraorthodoxes exige du gouvernement de «mieux appliquer ses lois». Les demandeurs amorçaient aujourd’hui un procès qui
Le commissaire à la protection de la vie privée au Canada a demandé à un tribunal fédéral de déclarer que Facebook a enfreint les lois canadiennes sur la protection de
La conférence de règlement à l’amiable (CRA) est un mode de résolution des litiges qui permet de régler les différends sans procès. Il n’est pas toujours nécessaire de passer au
Les juges canadiens seront mieux équipés pour se prononcer sur les cas d’agressions sexuelles. C’est du moins ce que vise le gouvernement fédéral, qui a lancé mardi un projet de
Quelques jours après leur retour au Québec, les membres du collectif en mission d’observation au Chili, pays secoué par une grave crise sociale, sont unanimes. Les violations des droits humains
Alors que la métropole fait face à un important resserrement du marché locatif, la clinique juridique Juripop reviendra en force dans le métro de Montréal la semaine prochaine avec une
Sept organismes de défense des droits somment Québec d’octroyer une aide financière «immédiate» aux proches de Pierre Coriolan, décédé en juin 2017 lors d’une intervention du SPVM, afin de payer
Une révision de la loi canon concernant les abus sexuels sur mineurs par le clergé est en cours au Vatican, a annoncé jeudi le pape François, sans toutefois dévoiler les
Donald Trump s’est déchaîné mercredi contre son ancien conseiller John Bolton, dont les confidences compliquent les appels du président américain à clore au plus vite son procès en destitution par
Nouvelle d’envergure: un tribunal suisse acquitte quelques manifestants pro-climat ayant paralysé les activités d’une des banques du pays. Le motif? L’exception de nécessité. Le réchauffement climatique étant, selon le tribunal,