Terrorisme: une preuve à la «Mister Big» admise

MONTRÉAL — Un juge de la Cour du Québec a accepté d’admettre en preuve les aveux obtenus d’un présumé terroriste grâce à la méthode policière appelée «Mister Big».

Ismaël Habib, âgé de 29 ans, est accusé d’avoir voulu joindre en Syrie l’organisation Daech (groupe armé État islamique). Lors de conversations avec des agents d’infiltration de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), il avait clairement fait part de ses intentions à deux reprises.

Mais la défense s’opposait à l’admissibilité de cette preuve obtenue grâce à la méthode policière dite «Mister Big». Me Charles Montpetit avait plaidé en janvier que les 22 scénarios présentés à M. Habib par des agents d’infiltration de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) répondaient à la définition de cette technique policière de «valorisation incriminante», et que son client avait été manipulé.

Cette technique de «valorisation incriminante» implique qu’un agent double de la police se fasse passer pour un criminel puissant afin de gagner la confiance d’un suspect et d’obtenir des informations ou des aveux sur un crime allégué. En 2014, la Cour suprême du Canada avait statué que cette méthode ne produisait pas nécessairement des preuves fiables, à cause des menaces qui peuvent y être associées et qui pourraient pousser un suspect à dire ou faire des choses contre son gré.

Dans son arrêt qui fait jurisprudence, le plus haut tribunal du pays avait cependant statué que cette preuve pouvait être admise au procès si la technique «Mister Big» respectait des règles précises. Par contre, la Cour avait prévenu que cette preuve devait être exclue lorsque ses effets préjudiciables sont plus grands que son importance réelle dans la cause, ou lorsqu’elle est obtenue de manière coercitive.

Or, la défense dans ce cas-ci soutenait que la GRC n’avait pas procédé selon les règles de l’art en utilisant la technique de valorisation incriminante.

Faux passeports

Afin d’obtenir des informations ou des aveux présumés d’Ismaël Habib, la GRC avait inventé une organisation criminelle fictive qui prétendait pouvoir fabriquer des faux passeports et faciliter la sortie de Canadiens à l’extérieur du pays.

La procureure de la Couronne Lyne Décarie a plaidé devant le juge que la police avait simplement tenté de cerner les véritables intentions du suspect. Les policiers, a-t-elle aussi soutenu, n’ont pas eu recours aux outils plus classiques de la méthode «Mister Big» que sont la menace, la violence réelle ou simulée, ou la promesse d’une récompense future comme une somme d’argent ou une invitation à intégrer un gang criminel.

Le juge Serge Délisle, de la Cour du Québec, a effectivement conclu lundi que la GRC avait utilisé une version modifiée de la technique «Mister Big». Mais «rien ne démontre que (M. Habib) a dit ou fait quelque chose qu’il ne voulait pas dire ou faire», a estimé le magistrat. «Le tribunal ne peut identifier une preuve lui permettant de conclure que les scénarios (présentés par les agents d’infiltration de la GRC) ont eu un impact coercitif sur l’accusé».

«Même si l’organisation fictive constituait son option la plus intéressante pour quitter le pays au moment de l’enquête, elle ne se limitait pas à elle, a estimé le juge Délisle. L’accusé indique clairement au patron de l’organisation fictive que si ça prend trop de temps, il trouvera une autre solution pour se rendre en Syrie.»

Le juge Délisle a aussi indiqué que les déclarations de l’accusé ont été plus tard corroborées par d’autres éléments de preuve présentés par la Couronne au procès.

Ismaël Habib est accusé d’avoir voulu quitter le pays pour participer aux activités d’une organisation terroriste, et d’avoir fourni de fausses informations dans le but d’obtenir un passeport. Le procès devant juge seul reprendra mercredi, au palais de justice de Montréal.

La Couronne avait terminé la présentation de sa preuve en janvier et ce sera maintenant au tour de la défense. Me Montpetit n’a pas voulu commenter la décision du juge Délisle, lundi, mais il a admis qu’il devra peut-être modifier sa stratégie d’ici là.