Ottawa en cour pour invalider la compensation financière aux enfants autochtones

Le gouvernement fédéral était devant la Cour fédérale aujourd’hui à Ottawa pour tenter d’invalider une décision du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) relativement à la compensation des familles autochtones et des enfants qui ont été injustement retirés de leur famille en vertu des systèmes de protection de l’enfance. L’audience se tient aujourd’hui et demain devant le juge Paul Favel.

L’Assemblée des Premières Nations (APN) demande à Ottawa de reculer sur cette demande. «Le Canada se dit ouvert à la discussion sur la compensation; il devrait donc envoyer un message fort de soutien en retirant sa révision judiciaire et en nous rencontrant sans plus tarder», a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde, par voie de communiqué dimanche.

Le 6 septembre dernier, le tribunal administratif avait ordonné le versement d’une compensation aux enfants des Premières Nations retirés inutilement ou auxquels les services essentiels avaient été refusés. D’après le TCDP, la discrimination du Canada à l’encontre des enfants et des familles des Premières Nations était «délibérée et inconsidérée». Le tribunal avait ordonné au gouvernement canadien de verser le montant maximal autorisé en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, soit 40 000 $ à chaque enfant autochtone ayant subi des préjudices dans le système de protection de la jeunesse. Près de 54 000 enfants pourraient bénéficier de cette décision. L’indemnisation totale est estimée à 2 G$.

Le gouvernement s’était opposé à cette décision et avait demandé une demande de révision judiciaire durant la campagne électorale, soit le 4 octobre dernier. Cette demande avait indigné les partis d’opposition et plusieurs groupes autochtones.

En entrevue avec CBC, la ministre des Affaires autochtones, Carolyn Bennett, avait déclaré jeudi que l’ordonnance ne couvrait que les enfants à partir de 2006. D’après elle, Ottawa voudrait inclure des enfants à partir de 1991. Elle a nié que le gouvernement contestait l’ordonnance pour éviter de payer des compensations à deux reprises.

Dans son discours d’ouverture, le procureur général du Canada Robert Frater a déclaré que le jugement du TCDP n’est pas équitable. «Le Canada est en faveur de la compensation, le Canada est prêt à réparer les injustices du passé, mais cela ne peut pas se faire de manière inégale, nous devons reconnaître les expériences individuelles» a-t-il ajouté. Selon lui, le jugement du tribunal administratif est erroné.

Des affirmations démenties par les répondants lors de l’audience. La Commission des droits de la personne, Caring Society, l’Assemblée des premières nations, les Chefs de l’Ontario et les Premières Nations Nishnawbe Aski se sont prononcés en audience lundi.

«Contraire à la réconciliation»

L’avocate Sarah Clarke, de l’organisme Caring Society, a noté que le cas n’est pas corporatif, mais bien en lien avec des enfants et leurs intérêts. D’après elle, les commentaires du gouvernement qui affirme vouloir compenser les enfants autochtones mais sans spécifier comment manquent de transparence et de crédibilité. «Dans l’intérêt de qui est-ce que le Canada travaille?», a-t-elle demandé lors de l’audience.

L’Assemblée des Premières Nations a critiqué les procédures de révision judiciaires du gouvernement. «C’est comme si le Canada dit aux enfants qui ont été victimisés par la discrimination de gagner leurs indemnisations à travers leurs souffrances. C’est contraire à la réconciliation », a affirmé l’avocat d’APN, Stuart Wuttke, qui estime que la position du gouvernement est basée sur des spéculations et non pas sur des faits. Le représentant d’APN a invité le gouvernement à discuter des possibilités d’indemnisations avec les organismes autochtones. « Il n’y a pas de mal à discuter, les seules personnes qui sont lésées en ce moment sont celles qui se voient refuser une indemnisation », a résumé Me Wuttke.

«On ne demande pas au Canada de signer des chèques», a dit l’avocat des Premières Nations Nishnawbe Aski, Julian Falconer. «Tout ce qui est demandé au Canada en ce moment, c’est de s’asseoir et de discuter, pas de signer des chèques.»