Les «Pollués de Montréal-Trudeau» de nouveau déboutés

Une demande en action collective des Pollués de Montréal-Trudeau a été rejetée par la Cour supérieure. Le regroupement citoyen pourrait faire appel de cette décision.

La requête était fondée sur un article scientifique de trois chercheurs du département de chimie de l’Université McGill, publié en 2018. Ils observaient des niveaux de nanoparticules métalliques autour de l’aéroport Montréal-Trudeau supérieurs à ceux du centre-ville. Si des personnes les inhalaient durant de longues périodes, elles encouraient un risque pour leur santé.

Dans un jugement de 29 pages, le 11 février, le juge Gary D.D. Morrison a souligné que «les auteurs de l’article, sur lequel sont fondées entièrement les procédures, expriment clairement l’opinion que d’autres études scientifiques sont nécessaires pour comprendre les effets sur la santé des humains.»

L’absence de victimes reconnues de ces nanoparticules a aussi joué en défaveurs des requérants. Les Pollués demandaient un dédommagement de 1$ par membre du recours collectif, c’est-à-dire tous les résidents dans un rayon de 15 km autour de l’aéroport Montréal-Trudeau.

«Ce choix de 15 kilomètres, partie intégrale de la description du groupe, ne semble pas être fondé sur des critères objectifs et sur un fondement rationnel», a indiqué le juge Morrison.

Une des jurisprudences avancées par les Pollués concernaient un jugement de la cour d’appel rendu l’an dernier en faveur des résidents de la municipalité de Shannon, près de Québec. Ils revendiquaient des dommages moraux à la base militaire de Valcartier, au Centre de recherches pour la défense du Canada et SNC Lavalin pour la contamination des eaux des puits par un solvant cancérigène.

Mais les compensations demandées était dans «une catégorie de dommages non accordée par les tribunaux dans l’affaire Shannon», a précisé M. Morrison.

Appel

Même si les Pollués ont été déboutés, cette décision est bien accueillie par leur avocat, Me Gérard Samet. «Ce jugement n’est pas du tout décevant», dit-il, précisant qu’il savait que la requête allait être difficile à plaider.

Pour le procureur, il s’agit d’une première étape. «Nous faisons de l’innovation juridique parce que l’introduction du principe de précaution est nouvelle en matière de droit canadien», relève-t-il.

Cela signifie que c’est la première fois qu’un recours collectif est fondé sur une base scientifique et que la préservation de la santé en cas de menace est plaidée.

Le fait qu’il n’y ait pas de malades n’est pas un obstacle pour Me Samet. «Le même principe vaut pour le recours collectif en matière de bruit», indique-t-il.

Cette poursuite des Pollués contre le bruit des avions a été autorisée et elle est toujours active devant les tribunaux.

Réaction

Aéroport de Montréal (ADM) a indiqué par courriel qu’aucun dommage ne sera réclamé après ce jugement en sa faveur.

«Il est important de savoir que nous collaborons depuis de nombreuses années avec la Ville de Montréal. Une station de mesure de la qualité de l’air est sur le site aéroportuaire et les indicateurs sont accessibles à tous», ajoute la directrice des relations publiques Anne Marcotte.

Les Pollués poursuivaient ADM, NAV Canada et le Procureur général du Canada au nom de Transports Canada, Santé Canada et Environnement Canada.

C’est la deuxième fois que les Pollués subissent un revers devant les tribunaux. Leur requête pour demander à la Cour d’imposer une étude d’impact environnemental avant d’autoriser le projet de nouvelle aérogare et de nouvelles pistes de sortie rapide à l’aéroport Montréal-Trudeau a été rejetée en août passé. Le débat ayant été considéré « prématuré et théorique » par un juge.

Ils ont été condamnés à payer 20 000$ à ADM en compensation des coûts de procédures.