Profilage racial au SPVM: dix causes devant les tribunaux

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) portera la cause de 10 personnes qui jugent avoir été victimes de profilage racial devant le Tribunal des droits de la personne.

La Commission a reçu, au cours des deux dernières années, une quarantaine de plaintes de profilage racial concernant principalement le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), mais aussi des agents de sécurité, notamment du domaine privé.

Sur le lot, les causes de 10 personnes ont été retenues. La CDPDJ a jugé que les preuves accumulées justifiaient un recours aux tribunaux. La partie est toutefois loin d’être gagnée. «Les avocats de la police utilisent différentes stratégies pour démontrer que le Tribu­nal n’a pas les compétences pour se pencher sur la question [du profilage] ou que le délai d’enquête a été déraison­nable, a expliqué Marc-André Dowd, vice-président de la CDPDJ. Tout ça fait en sorte qu’on se promène du Tribunal à la Cour supérieure et à la Cour d’appel, avant de revenir au Tribunal. Dans certains cas, trois ans plus tard, on n’a toujours pas de décision.»

Aucune condamnation
Le SPVM affirme appliquer une politique de tolérance zéro à l’égard du profilage racial. Il se félicite d’ailleurs des bons résultats obtenus jusqu’à maintenant. «Jamais un policier n’a été reconnu coupable de profilage racial», a rappelé Paul Chablo, inspecteur-chef et chef des communications au SPVM.

Questionné sur les 10 plain­­tes retenues par la CDPDJ, M. Chablo a admis que «10 plain­tes, c’est toujours 10 de trop». Mais il a tenu à préciser que «ce n’est pas par­ce que des dossiers sont retenus par la Commission que les policiers sont coupables.»

Enquête publique réclamée
Devant les «indices qui s’accumulent» et «l’atmosphère générale» qui existe, la Ligue des droits et libertés a interpellé le gouvernement du Québec afin que la lumière soit faite sur les relations entre la police et les minorités visibles. «La situation est préoccupante, et il faut que le gouvernement s’en inquiète, a es­timé Philippe Robert de Mas­sy, avocat à la Ligue des droits et libertés. La Ligue demande depuis les événements de Montréal-Nord qu’une commission d’enquête indépendante soit mise sur pied.»

La mission du SPVM à revoir?
La mission du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pourrait nuire à sa lutte au profilage racial, selon l’avocat de la Ligue des droits et libertés, Philippe Robert de Massy.

Selon son site web, le SPVM a notamment pour mission «de prévenir et de combattre le crime». L’aspect prévention inquiète M. de Massy. «Le rôle de prévention est un rôle extrêmement risqué, a-t-il expliqué. Il signifie qu’on s’attend à ce que les policiers puissent déterminer qui va commettre un crime. Les policiers de­vraient donc pouvoir dire, au premier regard, qui est suspect. Ils risquent alors d’agir sur la base de critères qui risquent fort d’être discriminatoires.»

Philippe Robert de Massy considère que le SPVM devrait remettre en question sa mission de prévention du crime.