L'accord français contre le piratage progresse

Le gouvernement français va de l’avant avec
son projet de loi visant à déconnecter les internautes qui téléchargent
illégalement de la musique, des films et des jeux vidéo sur les réseaux
peer-to-peer (P2P).

Le
Sénat français vient de voter largement (297 contre 15) en faveur du
projet de loi proposé par le président Nicolas Sarkozy à la fin de
2007. Il ne reste dorénavant plus qu’à l’Assemblée nationale à
entériner le projet de loi afin qu’il devienne actif.

Le projet de loi propose principalement que les internautes qui
téléchargent illégalement de la musique, des films ou des jeux vidéo à
répétition reçoivent des courriels d’avertissement. Après trois
infractions, les récidivistes se font tout simplement retirer leur
accès à Internet.

Dans son projet de loi, le gouvernement français mentionne qu’il
retiendra les services de plusieurs entreprises afin de surveiller les
transferts de fichiers trop volumineux qui seraient suspects.

Les détracteurs du projet de loi soutiennent de leur côté
qu’Internet est dorénavant un outil essentiel et qu’il est préférable
de donner des amendes aux internautes qui téléchargent illégalement du
contenu plutôt que de leur retirer leur accès.

Si le projet de loi est bel et bien adopté par le gouvernement
français, mentionnons que cela entrera en contradiction directe avec la
position officielle de la Commission de l’Union européenne, qui rejette
ce principe du «trois infractions avant la déconnexion».