Montréal-Nord

Le Bas-du-Sault

Roger Lagacé

12 juillet 2013 à 16h43 - Mis à jour 16 janvier 2015 à 13h21 5 minutes de lecture

En entrant dans le X1Xe siècle, les habitants du Bas-du-Sault seront témoins, comme les autres Montréalais, de la grande noirceur de 1819. Certains se rappelaient ce 15 octobre 1785, année de la Grande noirceur, que les annales décrivaient comme la fin du monde. Ce dimanche 8 novembre, le même phénomène se répétait : d’épaisses ténèbres, accompagnées de violents coups de tonnerre, se répercutèrent avec un fracas épouvantable. Une pluie torrentielle inonda les rues d’une eau noire et les terres étaient couvertes de suie. Cette obscurité se renouvela dix ans plus tard, en même temps que grondait le mécontentement des habitants du Haut et du Bas-Canada, dont les revendications trouvèrent des échos, au milieu des années 1830, d’abord chez les Papineau et les Mackenzie, puis chez les Lafontaine et les Baldwin, après les Rébellions.

Cédant aux pressions des cultivateurs et des commerçants, le gouverneur du Canada-Uni amendera, en 1854, ce régime de tenure, c’est-à-dire qu’on retranchera du système les contraintes qui heurtent les censitaires et ce qui nuit directement à la liberté du capital. Il sera progressivement aboli et il s’éteindra en 1935. Même si, officiellement, le régime seigneurial est aboli en 1854, les habitants n’ont pas cessé de payer la rente ou loyer sur leur terre autrefois concédée par les Sulpiciens. Ces rentes sont une source d’importants revenus pour ces seigneurs en soutane, comme les appelait le chanoine Groulx, qui n’ont plus de devoirs envers les habitants.

Une indemnité, payée par l’État, est prévue pour les seigneurs. Les tenanciers, eux, sont libres de racheter ou non les cens et rentes et les droits afférents. Une fois les rentes acquittées, le propriétaire foncier est sur le même pied que celui auquel on accorait des terres, en dehors du domaine seigneurial, en franc et commun socage, c’est-à-dire le droit de pleine propriété en vigueur de nos jours.

Nous devons le régime municipal à Lord Durham, l’auteur du Rapport qui proposait d’unir le Haut et le Bas-Canada (l’Ontario et le Québec d’aujourd’hui). Dans son rapport, Durham critiqua sévèrement l’absence d’institutions municipales dans le Bas-Canada. Selon lui, l’absence de telles institutions, dans le Haut comme dans le Bas-Canada, était une cause importante des troubles qui agitèrent les deux colonies en 1837. Selon Durham, il fallait créer de nouvelles institutions pour que les commerçants et les notables puissent aussi exercer le pouvoir.

Les recommandations de Lord Durham instauraient un système de gouvernement local radicalement opposé à celui en vigueur jusque-là et, à partir de 1840, la création des municipalités entraînera un phénomène nouveau : l’élection des représentants. Cette nouvelle forme de démocratie changera radicalement le système de construction et d’entretien des chemins publics. Avant, c’était le seigneur qui décidait des destinées de l’île de Montréal et de la vocation du territoire. Après avoir examiné les lieux, le Grand Voyer ordonnait le tracé d’un chemin, mais c’était les habitants, les usagers du chemin, qui devaient le construire et l’entretenir, sous la surveillance des officiers de milice des différentes côtes ou rangs.

Avec la venue des municipalités, ce sont les maires et les conseillers qui nomment les inspecteurs des routes, des fossés et des ponts; et dans le système municipal, l’habitant assume seulement sa part des frais de l’administration municipale. Ce nouveau système va contribuer à l’amélioration du réseau routier et l’habitant sera déchargé d’obligations fastidieuses. En 1855, chaque habitant doit entretenir le chemin devant sa terre, faire ses clôtures et fossés, pour égoutter l’eau de chaque côté de la route vers les fossés. L’entretien des chemins et les animaux errants représentent les causes les plus fréquentes de mésententes que doit résoudre la municipalité. Ainsi, le citoyen rencontre les membres du conseil municipal pour régler ses problèmes.

La loi de 1845 décrétait que les habitants de chaque paroisse, canton ou municipalité, étaient constitués en « corporation ». La population élisait un conseil formé de sept conseillers avec mandat de trois ans, et l’un d’eux était choisi maire. Ainsi, la paroisse formait la base de l’organisation municipale au lieu des districts. Deux ans plus tard, le Parlement de la Province-Unie du Canada remplace les municipalités de paroisse et cantons par des municipalités de comté. La population du Bas-Canada résiste à ces transformations dans lesquelles elle ne se reconnaît pas. Elle préfère l’organisation par paroisses qui correspond, pour elle, à une structure connue depuis l’établissement des premiers colons.

Il revient à un homme politique sensible aux revendications des Canadiens-français, Louis Hippolyte Lafontaine, qui d’abord propose la double organisation par « corporations » de comté et par paroisses. Il faudra attendre la réforme du régime seigneurial, en 1854, et l’adoption de la Loi des municipalités et chemin du Canada-Est, l’année suivante, pour voir émerger une structure moderne avec une définition claire des villes, des villages, des municipalités de comtés, des cantons et des paroisses, ces deux derniers assujettis aux municipalités de comtés. Le vœu de Lafontaine a été exaucé, en 1855, par une loi qui divise le territoire du Québec en 61 comtés municipaux.